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Démission d'une Conseillère communale - Prise d'acte https://www.deliberations.be/grez-doiceau/decisions/07-octobre-2025-20-00/demission-dune-conseillere-communale-prise-dacte https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
07 octobre 2025 (20:00)
Point N° 2
State
Décision
Matière
Administration générale

Démission d'une Conseillère communale - Prise d'acte

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation notamment en son article L1122-4 ;

Considérant que Madame Jade DEVOS, élue de la liste AVEC VOUS, domiciliée chaussée de Wavre, 90 à 1390 Grez-Doiceau, démissionne, par courrier du 16 septembre 2025, de son mandat de Conseillère communale ;

PREND ACTE de la démission de Madame Jade DEVOS de ses fonctions de Conseillère communale ainsi que de l'ensemble des mandats qui en dérivent.


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