Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ses articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-8 ;
Vu le décret du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2014 portant exécution dudit décret du 21 novembre 2013 ;
Vu l'affiliation de la Commune de Grez-Doiceau à l’ASBL Centre Culturel du Brabant Wallon (ci-après dénommée CCBW) ;
Considérant que la Commune soutient depuis de nombreuses années le CCBW ;
Vu sa délibération du 18 février 2025 désignant ses deux représentantes communales à l'assemblée générale du CCBW à savoir Madame Brigitte Pensis et Madame Caroline Theys ;
Considérant le courrier du 03 octobre 2025 du CCBW invitant la Commune à valider son projet de contrat-programme 2027-2031, sollicitant le renouvellement du soutien des 27 communes à son action ;
Considérant que l'action du CCBW s'étend en effet sur l'ensemble du territoire provincial, et assure des missions utiles à l'ensemble de la population ; que l'appui des 27 communes, dont celle de la Commune de Grez-Doiceau, est indispensable à la pertinence de l'action supracommunale menée par le CCBW ;
Considérant dès lors que les communes partenaires sont invitées à soutenir ce nouveau contrat-programme, en confirmant la désignation de deux représentants à l'assemblée générale du CCBW, et à octroyer une subvention annuelle ;
Vu le contrat-programme 2027-2031 du CCBW, adopté par l'OA de l'association le 24 septembre 2025 et par l'assemblée générale de l'association en date du 1er octobre 2025 dont le projet d'action culturelle vise à développer des actions qui contribuent à l'exercice du droit à la culture des populations, dans une perspective d'égalité et d'émancipation ;
Considérant que le soutien financier déjà accordé au CCBW s'élève à 2.812,60 € ;
Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 23/10/2025,
Entendu l'exposé de Madame Theys ;
Après en avoir délibéré ; À l'unanimité ; DÉCIDE :
Article 1er : d'approuver le projet d'action culturelle du contrat-programme 2027-2031 de l'asbl Centre Culturel du Brabant Wallon dont le siège est sis rue Belotte 3 à 1490 Court-Saint-Etienne.
Article 2 : de confirmer ce soutien par la représentation de la commune au sein de l'assemblée générale de l'association, par l'octroi d'une subvention annuelle de fonctionnement correspondant à 0,20€/habitant.e, durant la période couverte par le contrat-programme 2027-2031.
Article 3 : de transmettre la présente délibération au CCBW asbl avant le 15 décembre 2025.