Déplacement de service – Utilisation du véhicule personnel – Indemnité kilométrique – Réadaptation du taux - Approbation

Revu sa délibération du 01 juillet 2025 fixant avec effet rétroactif la période allant du 1^er juillet 2025 au 30 septembre 2025, le montant de l’indemnité kilométrique à allouer aux membres du personnel utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service ;

Vu la circulaire n°757 du 17 septembre 2025 (parue le 29 septembre 2025) adaptant le montant de l’indemnité kilométrique ;

Attendu qu’il y a lieu dès lors d’adapter la délibération précitée du Conseil communal ;

Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 29/09/2025,

Après en avoir délibéré ; A l'unanimité ; DECIDE :

Article 1 : d’adapter l’indemnité kilométrique à allouer aux membres du personnel utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service, comme suit :

• À 0,4312 euros du kilomètre pour la période allant du 1^er octobre 2025 au 31 décembre 2025.

Article 2 : l’utilisation, pour les déplacements de service, d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur ou d’un vélo donne droit à l’indemnité kilométrique visée à l’article 1.

Article 3 : de transmettre copie de la présente délibération aux membres du personnel utilisant leur propre véhicule pour les besoins du service.