Engagement ALE - Support équipe de nettoyage

Vu l’article L1213-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la délibération du Conseil communal du 23 décembre 2024 décidant de donner délégation de ses compétences au Collège communal pour les années 2024 à 2030 en ce qui concerne la désignation, le licenciement et tout acte de gestion du personnel temporaire, occasionnel ou engagé dans le cadre de l’aide à la promotion de l’emploi ;

Considérant l'absence prolongée de membres du personnel au sein de l'équipe de nettoyage ;

Considérant le besoin urgent d'envisager une aide pour l'équipe de nettoyage (service repas chauds) ;

Attendu que cette dépense n’est pas prévue au budget ;

Vu l’article L1311-5 du CDLD qui stipule « dans le cas où le moindre retard occasionnerait un préjudice évident, le collège communal peut, sous sa responsabilité, pourvoir à la dépense, à charge d’en donner, sans délai, connaissance au conseil communal qui délibère s’il admet ou non la dépense » ;

Vu la délibération du Collège du 14 octobre 2025 concernant l'engagement d'un travailler ALE pour venir en aide à l'équipe de nettoyage ;

Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 27/10/2025,

Entendu l'exposé de M. Vandeleene et l'intervention de Monsieur Goergen ;

PREND ACTE de la délibération du Collège communal du 14 octobre 2025 relative à l'engagement d'un travailleur ALE pour venir en aide à l'équipe de nettoyage ;

Après en avoir délibéré, A l’unanimité, DECIDE :

Article unique : D’approuver la dépense en résultant de la décision susvisée.