IMIO - Convocation à l'Assemblée générale du 01 décembre 2025 - Approbation des points portés à l'ordre du jour

Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;

Vu la délibération du Conseil communal du 28 février 2025 portant sur la prise de participation de la Commune à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 01 décembre 2025 par lettre datée du 30 septembre 2025 ;

Considérant que l’article L1523-13 du CDLD précise que l’assemblée générale du second semestre doit se tenir avant le premier lundi du mois de décembre l’année des élections communales ;

Considérant que la Commune doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du conseil communal ;

Considérant qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Commune à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO du 01 décembre 2025 ;

Considérant que le Conseil communal doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

1. Point sur le plan stratégique ;
2. Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2026 ;

Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale et ce conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO ;

Entendu l'exposé de Madame Princen et l'intervention de Monsieur Goergen ;

Après en avoir délibéré ; A l'unanimité ; DÉCIDE :

Article 1 : d’approuver aux majorités ci-après les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 01 décembre 2025 qui nécessitent un vote.

Article 2 : d'approuver l’ordre du jour dont les points concernent :

Article 3 : de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

Article 4 : de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO.