IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 09 décembre 2025 - Points portés à l'ordre du jour - Approbation

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ses articles L1122-30, L1122-34 et L1523-12 ;

Considérant l’affiliation de la commune à l’Intercommunale pure de financement du Brabant Wallon (IPFBW) ;

Vu sa délibération du 25 mars 2025 portant sur la prise de participation de la commune à L’Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) ;

Considérant que la commune a été convoquée à participer à l’assemblée générale du 09 décembre 2025 à 18h00 au siège social de l’intercommunale à Louvain-la-Neuve (Avenue Jean Monnet, 2 – bâtiment ORES) ;

Considérant les points portés à l’ordre du jour de ladite assemblée qui demandent l’accord du Conseil communal ;

Considérant que la commune souhaite, dans l'esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale, qu'il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l’assemblée précitée ;

Exposé l'exposé de Madame Theys ; 

Après en avoir délibéré ; A l'unanimité ; DECIDE :

Article 1er : de se prononcer comme suit sur la teneur des points de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’IPFBW du 09 décembre 2025, à savoir :

Article 2 : les délégués communaux à cette assemblée sont légalement tenus de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal. Cette délibération sera transmise à l’Intercommunale précitée.