Programme Communal de Développement Rural – Dossier final deuxième PCDR – Validation

Vu l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu les délibérations du 27 février 2007 décidant d’approuver le principe de l’élaboration d’un Programme Communal de Développement Rural (PCDR), et du 7 août 2007 décidant de créer la Commission Locale de Développement Rural ;

Vu la décision du Conseil communal du 9 février 2021 décidant d'entamer une opération de développement rural ;

Vu l'approbation de l'avant-projet de PCDR 2 par la CLDR le 30 juin 2025 ;

Vu l'approbation de l'avant-projet de PCDR 2 par le Collège le 15 juillet 2025 ;

Vu l'avis de recevabilité du SPW-DR reçu le 16 septembre 2025 ;

Vu l’avis de légalité sollicité le 8 octobre 2025 et rendu favorable par le Directeur général f.f. en date du 10 octobre 2025 ;

Considérant que la suite de la procédure demande la validation du programme au Conseil ;

Vu la présentation de la FRW et de l'ICEDD de ce jour ;

Entendu l'exposé de Madame Theys 

Considérant que Madame Theys souhaite déposer l'amendement pour intégrer un article 2 de la manière suivante :

" Article 2 : d'approuver le principe d'introduire le projet 1.13 " Aménager le tronçon Bois Gibet de la liaison cyclable : Archennes - Hall Omnisports comme première demande de convention. " 

Considérant que cet amendement a fait l'objet d'un vote favorable à l'unanimité ; 

Considérant dès lors que l'amendement est approuvé ; 

Après en avoir délibéré ; A l'unanimité ; DECIDE : 

Article 1er : d'approuver le dossier final du deuxième PCDR tel qu'il est proposé.

Article 2 : d'approuver le principe d'introduire le projet 1.13 " Aménager le tronçon Bois Gibet de la liaison cyclable : Archennes - Hall Omnisports comme première demande de convention.

Article 3 : d'autoriser la CLDR à présenter ce dossier devant le Pôle d'Aménagement du Territoire avant de pouvoir demander l'approbation du Gouvernement Wallon.