Vente de bois de gré à gré – bois coupé entreposé au dépôt communal – Principe.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ses articles L1122-30 et L1222-1 ;

Considérant qu’il convient de faire enlever un stock de bois ((+/- 15m³) entreposé au dépôt communal ;

Considérant qu’il s’agit de bois coupés qui ne sont pas soumis au régime forestier ;

Considérant dès lors que rien ne s’oppose à ce que la vente s’effectue de gré à gré ;

Considérant qu’il convient de fixer une mise à prix de départ ;

Vu le dossier présenté par le service administratif concerné ;

Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 20/10/2025,

Après en avoir délibéré ; A l'unanimité ; DECIDE :

Article 1 : d’approuver le principe de vendre de gré à gré le bois en l’état entreposé au dépôt communal ;

Article 2 : de fixer la mise à prix minimum à 25€ la stère.

Article 3 : les bois devront être enlevés par les propres moyens du soumissionnaire, dans un délai de 20 jours calendrier suivant la notification de l’approbation de l’offre et après en avoir reçu le paiement complet.  Un rendez-vous sera fixé avec le service technique communal.

Article 4 : si l’ensemble est vendu en lots distincts, l’enlèvement se fait au fur et à mesure de l’état dans lequel le stock se trouve, sans tri.

Article 5 : le Collège assure la publicité de la vente sur le site internet communal et aux valves communales.