Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et plus particulièrement ses articles 44, 45, 51, 53, 86 et suivants, en ce qui concerne le budget de la Zone ;
Vu la loi du 3 août 2012 modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et la loi du 3l décembre 1963 sur la protection civile ;
Vu l'arrêté royal du l9 avril 2014 portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours, et plus particulièrement ses articles 11, l2, l3 et 14 ;
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2014 portant la détermination, le calcul et le paiement de la dotation fédérale de base pour les zones de secours ;
Vu l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant la détermination de la clé de répartition de la dotation fédérale complémentaire pour les pré-zones et les zones de secours ;
Vu le budget pour l’exercice 2026 de la Zone de secours du Brabant wallon adopté par le Conseil de ladite zone le 14/10/2025 ;
Attendu que ledit budget prévoit une dotation communale de 394.897,65 euros pour Grez-Doiceau ;
Attendu que les crédits sont à prévoir à l’article 351/435-01 du budget 2026 de la commune de Grez-Doiceau (au service ordinaire), à concurrence de 394.897,65 euros ;
Considérant la transmission du dossier au Directeur Financier pour avis préalable en date du 28/10/2025,
Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 28/10/2025,
Entendu l'exposé de Monsieur Vandeleene et les interventions de Monsieur Goergen et de Monsieur Cordier ;
Après en avoir délibéré ;A l'unanimité: DECIDE :
Article 1 : d'approuver la dotation de la commune de Grez-Doiceau qui doit être attribuée à la Zone de secours du Brabant wallon pour l’exercice 2026, d’un montant de 394.897,65 euros, sous l’article 351/48508-48 du budget de la Zone de secours.
Article 2 : de transmettre la présente délibération à Monsieur le Gouverneur de Province pour approbation ainsi qu’au Secrétariat du Conseil de la Zone de Secours du Brabant wallon pour information.