Convention pour la collecte de déchets textiles ménagers 2025-2027 – asbl TERRE- Guérites à textiles - Approbation

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 déterminant les modalités de gestion de la collecte des textiles ménagers ;

Vu la convention précédente, approuvée le 26 avril 2022, pour une durée de deux ans, prenant effet le 1^er octobre 2021 et reconduite tacitement pour 2 ans, prenant ainsi fin le 30 septembre 2025 ;

Considérant qu’en ce qui concerne la sensibilisation et l’information, la commune mettra à disposition de l’opérateur tout ou partie des canaux de communication dont elle dispose à savoir : le bulletin communal, les stands d’information et emplacements d’affichage à des emplacements visibles et accessibles au public, le télétexte dans la rubrique de la commune, le site internet de la commune ainsi que tous les autres canaux d’information éventuels ;

Considérant que le contrôle du respect de la convention sera exercé par le service environnement et plus précisément par l’agent constatateur en matière d’environnement ;

Vu la liste des guérites à textiles TERRE situées sur le territoire de la commune incluant les modifications à apporter sur différents sites ;

Entendu l'exposé de Madame Amandine De Greef et l'intervention de Monsieur Pascal Goergen ;

Après en avoir délibéré ; À l'unanimité ; DÉCIDE :

Article 1 : d’approuver la convention pour la collecte des textiles ménagers dans les guérites à vêtements avec l’asbl TERRE ainsi que la nouvelle liste adaptée des différents sites à guérites.

Article 2 : le contrôle du respect de la convention sera exercé par le service environnement et plus précisément par l’agent constatateur en matière d’environnement (article 8 de la convention).

Article 3 : ladite convention prend effet de manière rétroactive au 1^er octobre 2025 pour une durée de 2 ans et reconduite tacitement pour 2 ans.

Article 4 : de renvoyer ladite convention complétée et signée à l’asbl TERRE, rue de Milmort 690 à 4040 HERSTAL.