Cultes - Eglise Protestante Evangélique de Wavre - Compte 2025 - Avis rendu favorable par dépassement de délais

Vu la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes, le code de la démocratie locale et de la décentralisation spécialement en ses articles L1311-1 à L1321-2 ; le décret du 30 décembre 1809 spécialement en ses articles 82 à 103, la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, spécialement ses articles 5 à 9, 13, 18 et 19, l'arrêté royal du 23 février 1871 déterminant le mode d'organisation temporelle des cultes protestant et israélite ainsi que l'arrêté royal du 23 mai 1964 créant une paroisse évangélique protestante à Wavre ;

Vu le Décret du 13 mars 2014 modifiant le code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes ;

Vu le compte de l'exercice 2025 arrêté par le Conseil d'administration de l’Église Protestante Évangélique de Wavre le 15 février 2026 et parvenu à l'administration communale le 27 février 2026 ;

Vu le mail, du 27 février 2026, émanant de la Ville de Wavre par lequel l’Administration communale de Grez-Doiceau est invitée à remettre son avis ;

Considérant que l’Administration de Grez-Doiceau, dispose d’un délai de 40 jours ;

Considérant que le Conseil communal de Grez-Doiceau n’est pas en mesure de donner un avis sur le compte 2025 dans les délais impartis ;

Considérant dès lors, que l’avis du Conseil communal est réputé favorable par expiration de délais ;

Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 23/03/2026,

PREND ACTE de l’avis du compte 2025, par dépassement de délais, de l’Église Protestante Évangélique de Wavre, lequel se clôture comme suit :

Recettes :           32.923,82 €

Dépenses :         32.458,53 €

Boni :                      465,29 €