IMIO - Convocation à l'Assemblée générale du 02 juin 2026 - Approbation des points portés à l'ordre du jour

Vu le Code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523-44 relatifs aux intercommunales ;

Vu la délibération du Conseil du 18 février 2025 portant sur la prise de participation de la Commune de Grez-Doiceau à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l’Assemblée générale du 2 juin 2026, par lettre datée du 24 mars 2026 ;

Considérant qu’en l’absence de quorum lors de cette réunion, une nouvelle Assemblée générale a été convoquée le 16 juin 2026 ;

Considérant que le Conseil communal doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée générale, et ce, conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO ;

Entendu l'exposé de Madame Ingrid Princen et l'intervention de Monsieur Pascal Goergen ;

Après en avoir délibéré, A l'unanimité ; DÉCIDE :

Article 1 : d'approuver l’ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 2 juin 2026, ainsi que les points de décision y afférents, à savoir :

Article 2 : de rapporter les résultats de ces votes à l’Assemblée générale d’IMIO.

Article 3 : de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

Article 4 : de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO.