Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu le Statut administratif adopté par le Conseil communal du 01 juillet 2025 et approuvé par l’Autorité de Tutelle le 4 août 2025 ;
Vu les Conditions de recrutement, de promotion et d’évolution de carrière adoptées par le Conseil communal du 01 juillet 2025 et approuvé par l’Autorité de Tutelle le 4 août 2025 ;
Vu le Statut pécuniaire adopté par le Conseil communal du 01 juillet 2025 et approuvé par l’Autorité de Tutelle le 4 août 2025 ;
Vu le Règlement de travail adopté par le Conseil communal du 01 juillet 2025 et approuvé par l’Autorité de Tutelle le 4 août 2025 ;
Attendu qu’il y a lieu de mettre à jour ces documents ainsi que de tenir compte des dispositions en législation sociale ;
Considérant que la modification proposée consiste uniquement en la suppression de la fonction de Directeur.trice général.e adjoint.e et l'ajout de l'article 10 au Livre 2 du statut administratif du personnel : Conditions de recrutement, de promotion et dévolution de carrière du personnel administratif, technique et ouvrier ;
Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 03/04/2026,
Entendu l'exposé de Monsieur Paul Vandeleene et l'intervention de Monsieur Pascal Goergen ;
Après en avoir délibéré ; ; Par 19 POUR (M. Vandeleene, Mme Mikolajczak, Mme Theys, Mme De Greef, Mme Princen, M. Hottart, M. Cordier, Mme van Hoobrouck d'Aspre, Mme Romera, Mme Pensis, M. Ferrière, Mme Houssiau, M. Kaye, Mme Rigo, Mme Geerinckx, M. Deketelaere, M. de Meulemeester, M. Flamand et M. Moriamé), et 2 ABSTENTIONS (M. Goergen et Mme Dubois) ; DECIDE :
Article 1 : d’adopter les documents tels que présentés en annexe :
- Statut administratif ;
- Conditions de recrutement, de promotion et d’évolution de carrière ;
- Statut pécuniaire ;
- Règlement général de travail ;
Article 2 : de fixer la date d’effet de ces décisions à la date du premier jour du mois qui suit leur approbation par l’Autorité de Tutelle.
Article 3 : de charger le Collège communal de l’exécution de ces décisions et, notamment, de porter le texte de ces décisions à la connaissance de tous les membres du personnel communal.