Cadre du personnel - Modifications - Vote

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant que le cadre est fixé en fonction des besoins de la Commune et tient compte de la nature, de l'ampleur et de la diversité des tâches qui lui sont attribuées et des services créés par elle ;

Considérant que le cadre est un outil stratégique, qu'il permet une vision à moyen ou long terme des moyens humains qu’une commune se donne pour la réalisation de ses missions et de ses projets politiques ;

Considérant que dans une perspective RH, le cadre permet à la direction générale de visualiser le nombre et le type d’emplois nécessaires (emplois d’exécution, emplois de direction, emplois techniques, emplois spécifiques, ...), la planification des postes à pourvoir ou à supprimer (eu égard aux modifications des missions ou des fonctions) ;

Considérant qu'il reprend les emplois statutaires et contractuels ;

Considérant que le cadre se distingue de l’organigramme comme suit : le cadre comporte le nombre d’emplois nécessaires pour assurer les missions du pouvoir local, que ces emplois soient ou non occupés de manière effective dans l’administration, tandis que l'organigramme est défini dans le code de la démocratie locale comme représentant la structure d’organisation des services, indiquant les rapports hiérarchiques et identifiant les fonctions qui impliquent l’appartenance au comité de direction ;

Vu le cadre du personnel communal adopté par le Conseil communal le 01 juillet 2025 et approuvé par l’Autorité de Tutelle le 4 août 2025 comme ci-dessous ;

Personnel ouvrier :

Personnel administratif :

Personnel technique :

Personnel de la bibliothèque :

Personnel de nettoyage :

Personnel extra-scolaire :

Considérant les propositions d'adaptations au cadre du personnel formulées par la Direction générale ;

Considérant que la modification proposée consiste uniquement en la suppression de la fonction de Directeur.trice général.e adjoint.e et l'ajout de la fonction de Directeur.rice général.e sous statut contractuel ;

Considérant que la modification du cadre est nécessaire afin de permettre la désignation temporaire d’un Directeur général faisant fonction, sous statut contractuel, en vue d’assurer la continuité du service durant l’absence du titulaire ;

Considérant dès lors qu’il y a lieu de procéder à une mise à jour du cadre de l’administration ;

Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 03/04/2026,

Entendu l'exposé de Monsieur Paul Vandeleene et l'intervention de Monsieur Pascal Goergen ;

Après en avoir délibéré ; ; Par 19 POUR (M. Vandeleene, Mme Mikolajczak, Mme Theys, Mme De Greef, Mme Princen, M. Hottart, M. Cordier, Mme van Hoobrouck d'Aspre, Mme Romera, Mme Pensis, M. Ferrière, Mme Houssiau, M. Kaye, Mme Rigo, Mme Geerinckx, M. Deketelaere, M. de Meulemeester, M. Flamand et M. Moriamé), et 2 ABSTENTIONS (M. Goergen et Mme Dubois) ; DECIDE :

Article unique : d'adopter le cadre administratif et technique du personnel tel que modifié ci-dessous et de le soumettre à l'approbation de l'Autorité de tutelle :

Personnel ouvrier :

Personnel administratif :

Personnel technique :

Personnel de la bibliothèque :

Personnel de nettoyage :

Personnel extra-scolaire :