Conseil Consultatif Communal des Jeunes (C.C.C.J.) : Amendement du règlement d’ordre intérieur - Approbation.

Vu l’article L1122-35 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la création du Conseil Communal Consultatif de la Jeunesse (C.C.C.J.) le 26 juin 2018 ;

Vu notre déclaration de politique communale du 18 février 2025 ;

Vu la décision du Conseil communal, réuni en sa séance du 26 août 2025, de valider le nouveau règlement d’ordre intérieur du C.C.C.J. ;

Vu la décision du Collège communal, réuni en sa séance du 14 octobre 2025, de prolonger la période d'appel à candidatures pour le C.C.C.J., jusqu'au 18 novembre 2025 inclus ;

Considérant la rencontre en date du 3 octobre 2025, entre l'Échevine à la Jeunesse et à la Participation citoyenne, le chargé à la Participation citoyenne, l'Espace Jeunes et un représentant du Carrefour Régional et Communautaire de Citoyenneté et de Démocratie (Creccide) ;

Considérant la formation dispensée par le Creccide en date du 14 octobre à l'Espace Jeunes, visant à reparcourir le processus établi par la Commune afin d'encourager la participation citoyenne des jeunes ;

Considérant qu'il est apparu que le règlement approuvé par le Conseil communal le 26 août 2025 devait être plus précis et que certains articles étaient manquants ; 

Considérant la réunion d'information sur le C.C.C.J. proposée par le Creccide aux jeunes de la Commune le mercredi 5 novembre 2025 ; 

Considérant le réel besoin de la jeunesse actuelle d’être écoutée et entendue ;

Considérant que la participation citoyenne des plus jeunes est un levier essentiel pour une démocratie active et inclusive ;

Considérant que donner l’opportunité aux jeunes de participer activement aux affaires publiques contribue à renforcer la représentativité des processus participatifs ;

Considérant l'avis pris connaissance du Directeur Financier remis en date du 03/12/2025,

Entendu l'exposé de Madame De Greef ; 

Après en avoir délibéré ; À l’unanimité ; DÉCIDE : 

Article 1 : de valider le règlement d’ordre intérieur amendé tel que proposé ci-dessous.

Article 2 : de charger le Collège communal de la mise en œuvre concrète de cette proposition.

Règlement d’ordre intérieur du C.C.C.J.

1. Dénomination

On entend par « Conseil Consultatif Communal des Jeunes » (C.C.C.J.) l’organe qui représente les jeunes auprès des autorités communales. Il reflète les voix diverses et actuelles de la jeunesse de Grez-Doiceau, dans toute sa pluralité.

2. Siège social

Le C.C.C.J. établit son siège social à l’administration communale sise place Ernest Dubois 1 à 1390 Grez-Doiceau.

3. Objet social du C.C.C.J.

Le Conseil Consultatif Communal des Jeunes constitue un organe consultatif instauré auprès du Conseil communal, conformément à l’article L1122-35 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Il débat des enjeux relatifs à la jeunesse au sein de la commune et transmet aux autorités communales des recommandations destinées à orienter les politiques locales en fonction des besoins, attentes et réalités des jeunes.

Le C.C.C.J. émet des avis tant à la demande du Conseil communal ou du Collège communal qu’à sa propre initiative. Il veille à ce que ses recommandations soient prises en compte dans la gestion communale et reste informé du suivi donné aux projets qu’il propose.

Le C.C.C.J. assure une représentativité diversifiée de la jeunesse (milieux scolaires, villages, genres, origines culturelles, âge) et inclut les jeunes éloignés des dynamiques institutionnelles. Il promeut des échanges ouverts, inclusifs et créatifs sur les grands enjeux locaux et sociétaux (écologie, numérique, mobilité, santé mentale, etc.).

Le C.C.C.J. agit exclusivement à titre consultatif : les décisions finales relèvent de l’autorité communale. Cependant, si l’autorité communale ne suit pas l’avis consultatif du C.C.C.J. concernant une décision pour laquelle son avis a été mobilisé, cette décision sera motivée par le Collège.

4. Missions du C.C.C.J.

Le C.C.C.J. s’articule autour de missions :

• Renforcer l’engagement citoyen et la représentation des jeunes

Il favorise la participation active des jeunes à la vie communale en les responsabilisant, tout en assurant une représentation équitable et inclusive au sein des instances locales.

• Créer un lien durable et constructif entre les jeunes et le Collège communal

Il maintient un dialogue constant entre les jeunes et les représentants communaux afin de coconstruire des projets concrets répondant aux besoins réels de la jeunesse.

• Encourager l’expression libre, critique et responsable de la jeunesse

Il offre aux jeunes des espaces et des moyens d’expression variés (débats, campagnes, médias numériques…) pour porter leur parole sur les enjeux qui les concernent.

• Promouvoir une approche intergénérationnelle et collaborative

Il stimule les échanges avec d’autres générations et conseils consultatifs (comme le Conseil Consultatif Communal des Aînés – C.C.C.A.) afin de renforcer la cohésion sociale et la compréhension mutuelle.

• Valoriser et diffuser ses actions auprès des citoyens

Il met en lumière ses projets et ses prises de position via des outils de communication modernes et accessibles à tous.

Ces missions ne composent pas une liste exhaustive : le C.C.C.J., en concertation avec l’Échevin·e de la Jeunesse, peut décider de s’attribuer de nouvelles missions qui ont du sens et qui concernent la jeunesse.

En tant qu’espace d’expression et de réflexion, il joue un rôle clé dans l’identification des besoins des jeunes à l’échelle locale. Ses interventions ne se limitent pas à la politique communale de la jeunesse : elles portent aussi sur des enjeux relevant d’autres niveaux de pouvoir (Région, Fédération Wallonie-Bruxelles, Province), dans la mesure où ceux-ci ont un impact sur la jeunesse de la commune.

5. Compétences du C.C.C.J.

A. Compétence d’avis

Tout projet concernant directement ou ayant une incidence sur les jeunes se communique pour avis au C.C.C.J. par l’Échevin·e ayant la jeunesse dans ses attributions. Cette communication intervient selon les nécessités avant ou après l’examen du dossier par le Collège, mais si possible avant la soumission au Conseil communal.

Le C.C.C.J. prend ses décisions à la majorité des membres présents.

Les jeunes consultent leurs pairs via des outils participatifs (sondages, réunions publiques, réseaux sociaux) avant de rendre un avis sur un projet important.

B. Compétence d’initiative

Le C.C.C.J. formule spontanément des propositions au Conseil communal. Il peut demander de prévoir, si nécessaire, un budget pour ses initiatives.

Il initie des projets tels que l’organisation d’événements jeunesses, la création d’espaces de parole, la sensibilisation à des enjeux locaux ou mondiaux (climat, discriminations, santé mentale, etc.) et tout ce qui impacte la jeunesse grézienne.

C. Compétence d’information

Après chaque réunion, les représentants exposent par écrit leur avis et leurs opinions au Conseil communal, lesquels sont relayés par l’Échevin·e de la Jeunesse.

Ils expliquent également leurs décisions aux jeunes de la commune (via une rubrique dans Grez de l’info, sur le site communal ou via les réseaux sociaux).

Le C.C.C.J. rend compte régulièrement de ses activités sous des formes variées (réels Instagram, affiches, capsules vidéo, interviews dans Grez de l’info…).

D. Champ d’application

Le C.C.C.J. s’intéresse particulièrement à cinq types d’enjeux :

• Environnement et mobilité : circulation, développement durable, économie circulaire, « zéro déchet », etc.
• Enseignement et loisirs : terrains de sport et de jeux, vie associative, clubs, problèmes scolaires.
• Problèmes politiques et sociaux : éducation au civisme, préparation au processus démocratique, infrastructures socioculturelles, intergénérationnel, analyse des besoins des jeunes.
• Santé mentale et bien-être : espaces de parole, campagnes de déstigmatisation, identification des ressources locales.
• Numérique : cybersécurité, impact des réseaux sociaux, accès équitable aux technologies.

Le C.C.C.J., en concertation avec l’Échevin·e de la Jeunesse, aborde d’autres enjeux dès qu’il s’en sent concerné.

E. Compétence d’évaluation et de planification

Le C.C.C.J. dresse chaque année un rapport de ses activités et un plan d’actions pour l’exercice suivant.

Ce plan mentionne les objectifs, les moyens matériels (budget…), les délais de réalisation et les responsabilités.

Le rapport et le plan d’action sont transmis à l’Échevin·e de la Jeunesse au plus tard durant le premier trimestre de l’année suivante.

Le C.C.C.J. y précise les actions qu’il initie, signale ses réussites et identifie les défis des actions transférées au pouvoir communal.

6. Composition

Les membres du C.C.C.J. ont entre 14 et 21 ans et résident sur le territoire de Grez-Doiceau. Le Conseil se compose de 11 à 23 membres élus pour deux ans, mandat renouvelable. Ses membres reflètent la diversité de la jeunesse.

L’appel à candidatures s’effectue par courrier envoyé à tous les jeunes de 14 à 21 ans. Ce courrier explique les objectifs du C.C.C.J. L’information est également relayée par le bulletin communal, le site de la Commune et les réseaux sociaux. Les membres sont nommés par le Conseil communal.

Si le nombre de candidatures reçues est supérieur au nombre maximum de membres, la sélection des membres se fera sur base des critères suivants :

1. 1. En tenant compte de la répartition H/F, de façon à respecter le critère selon lequel deux tiers au maximum des membres d’un conseil consultatif sont du même sexe.
   2. En garantissant un équilibre géographique entre les différents villages et hameaux de l’entité.
   3. En considérant la représentativité des personnes à besoins spécifiques ou en situation de handicap.
   4. Dans la mesure où les critères repris ci-dessus sont remplis, la sélection des membres se fera sur base d’un tirage au sort.

Les candidatures non retenues alimentent une réserve, qui peut être complétée en cours de législature.

Lors de son année de relance, le C.C.C.J. pourra entamer ses travaux avec moins de 11 membres. De nouveaux membres pourront être nommés par le Conseil communal en cours d’année.

En plus des membres, siègent également (sans voix délibérative) :

• l’Échevin·e de la Jeunesse,
• un éducateur communal,
• le chargé à la Participation citoyenne.

Des experts, des spécialistes, la direction générale, un membre du Collège ou du Conseil de la Commune peuvent être invités à titre consultatif.

7. Fonctionnement

Le C.C.C.J. détermine son mode de fonctionnement et la façon dont il répartit les rôles de ses membres. Chaque membre dispose d’une voix et peut donner une procuration (une seule par personne).

Tout membre peut proposer un point à l’ordre du jour, validé par vote à la majorité absolue. Les échanges sensibles restent confidentiels.

Des groupes de travail approfondissent certains sujets et présentent leurs propositions en plénière.

Les membres adoptent dès leur première année une charte de fonctionnement interne, qui fixe des principes de respect mutuel, de confidentialité, d’accessibilité et de partage des responsabilités.

8. Réunions

Le C.C.C.J. organise au minimum quatre réunions par année scolaire pour assurer la continuité de ses actions. Des réunions supplémentaires pourront avoir lieu, le calendrier annuel sera fixé par les membres du C.C.C.J. en début d’année scolaire.

Une réunion peut être convoquée par un tiers des membres.

Les réunions se tiennent à l’Espace Jeunes, dans des salles communales ou dans des lieux culturels, en veillant à diversifier les lieux de rencontre.

Les convocations sont envoyées au moins sept jours avant la réunion avec l’ordre du jour.

Le Conseil dispose des moyens matériels nécessaires (salles, etc.) et de facilités pour organiser des discussions avec les jeunes de la commune.

Les réunions peuvent avoir lieu en présentiel ou en ligne, selon les contraintes des jeunes.

Des formats plus participatifs (ateliers, cafés citoyens, balades…) complètent les séances officielles.

Le C.C.C.J. maintient un lien constant avec l’ensemble des jeunes de la commune par des échanges et des consultations ponctuelles.

9. Dispositions disciplinaires et démissions

a. Absences

Tout membre ayant trois absences consécutives non justifiées est considéré comme démissionnaire et en est notifié officiellement.

b. Démission

Tout membre qui souhaite se retirer en informe le secrétariat du C.C.C.J. par écrit ou contact personnel. La démission est inscrite à l’ordre du jour de la réunion suivante.

C. Respect de la Charte

Les membres du C.C.C.J. sont tenus de respecter la Charte de fonctionnement interne qui aura été établie et adoptée entre eux. Tout manquement répété et abusif de la Charte pourra entrainer l’exclusion d’un membre, sur décision prise par la majorité des membres du C.C.C.J.

10. Assurance

Les membres du C.C.C.J. sont couverts par l’assurance accidents corporels contractée par la Commune de Grez-Doiceau chez Ethias. La Commune s’engage à transmettre à l’assureur le nombre de membres qui composent le C.C.C.J.

11. Transport

Les membres du C.C.C.J. se rendent vers les lieux d’activité du C.C.C.J. par leurs propres moyens. Pour les membres mineurs, le transport relève de la responsabilité et de l’organisation des titulaires de l’autorité parentale. Pour les membres majeurs, le transport s’effectue sous leur propre responsabilité.