Conteneurs et tracteur Agrokid – Déclassement – Mise en vente – Principe

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en ses articles L1122-30 et L1222-1 ;

Attendu que trois petits conteneurs, photos en annexe, ne sont plus utilisés ;

Attendu que le tracteur Agrokid (avec jeux de roues et plateau de coupe), répertorié en comptabilité sous le numéro 053300118, photos en annexe, n’est plus utilisé ;

Considérant, dès lors, que les biens précités doivent être déclassés en vue de leur revente ;

Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 19/11/2025,

Entendu l'exposé de Monsieur Vandeleene ; 

Après en avoir délibéré ; A l'unanimité ; DECIDE :

Article 1 : d’ordonner le déclassement des trois petits conteneurs et du tracteur Agrokid.

Article 2 : de mettre en vente, de gré à gré les biens dans l’état où ils se trouvent, et d’imposer à l’acheteur de faire disparaître les signes distinctifs de l’Administration.

Article 3 : de fixer les mises à prix minimum à 50,00€ pièces pour les petits conteneurs et à 1.500,00€ pour le tracteur Agrokid (avec jeux de roues et plateau de coupe).

Article 4 : la vente est ouverte à toute personne intéressée, elle est annoncée par la publication d’un avis aux valves communales et sur le site internet de la commune.