INBW - Assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2025 - Points portés à l'ordre du jour - Approbation

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et spécialement les articles L1122-10 et L1122-13relatifs aux réunions et délibérations des conseils communaux et l’article L1122-30  relatif aux attributions du conseil communal ;

Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même Code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ;

Vu l’article L1523-23 du même Code stipulant que l’ordre du jour de la séance du Conseil communal suivant la convocation de l’Assemblée générale doit contenir un point relatif à l’approbation des comptes ou un point relatif au plan stratégique ;

Vu l’article 10 des statuts de ladite intercommunale ;

Considérant que la Commune de Grez-Doiceau est actionnaire d'in BW ;

Considérant que la Commune de Grez-Doiceau a été convoquée à participer à l’Assemblée générale du 17 décembre 2025 par convocation datée du 13 novembre 2025 ;

Considérant que la Commune doit être représentée à l’Assemblée générale par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du conseil communal ;

Considérant que les délégués rapportent à l’Assemblée générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil et qu’à défaut de délibération du Conseil communal, chaque délégué dispose d’un droit de vote correspondant au cinquième des actions attribuées à l’actionnaire qu’il représente ;

Vu les points portés à l’ordre du jour de la susdite Assemblée ; 

Attendu que la Commune de Grez-Doiceau souhaite, dans l’esprit du code précité, jouer pleinement son rôle d’actionnaire dans l’Intercommunale ; qu’il est opportun dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée précitée ;

Attendu que par délibération du Conseil communal du 18 février 2025, la Commune de Grez-Doiceau a désigné ses délégués à l’Assemblée générale d’in BW, s’agissant de Monsieur Nicolas Cordier et de Mesdames Caroline Theys, Amandine De Greef, Christine Rigo et Brigitte Pensis; 

Entendu l'exposé de Madame Pensis et les interventions de Monsieur Goergen et de Madame De Greef ; 

Après en avoir délibéré ; Par 20 POUR (M.Vandeleene, Mme Mikolajczak, MMe Theys, Mme De Greef, Mme Princen, M. Hottart, M. Cordier, Mme van Hoobrouck d'Aspre, Mme Romera, Mme Pensis, M. Ferrière, Mme Houssiau, M. Coppieters, M. Kaye, M. Vincent, Mme Rigo, M. Deketelaere, M. de Meulemeester, M. Flamand et M. Moriamé)  et 1 ABSTENTION (M. Goergen) ; DÉCIDE :

Article 1er : de se prononcer comme suit sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale d'in BW association intercommunale du 17 décembre 2025 requérant un vote :

Article 2 : de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente décision.

Article 3 : de transmettre la présente délibération à l’intercommunale précitée et aux délégués au sein de la susdite intercommunale.