ISBW - Assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2025 - Points portés à l'ordre du jour - Approbation

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ses articles L1122-30, L1122-34 et L1523-12 ;

Vu sa délibération du 18 février 2025 portant sur la prise de participation de la commune à l’Intercommunale sociale du Brabant Wallon (ISBW) ;

Considérant que la commune a été convoquée à participer à l’assemblée générale qui se tiendra le 17 décembre 2025 à 18h30 au siège social de l’Intercommunale située rue du Cerf, 200 à 1332 Rixensart ;

Vu les points portés à l'ordre du jour de ladite assemblée qui demandent l’accord du Conseil communal ;

Considérant que la commune souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale, qu'il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée précitée ;

Attendu que par délibération du Conseil communal du 18 février 2025, la Commune de Grez-Doiceau a désigné ses délégués à l’Assemblée générale d’ISBW, s’agissant de Mesdames Ingrid Princen, Hélène Houssiau, Julie Romera, Hélène Geerinckx-Gehot et Caroline van Hoobrouck d'Aspre ; 

Entendu l'exposé de Madame Princen ;

Après en avoir délibéré ; À l'unanimité ; DÉCIDE :

Article 1er : d’approuver les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’ISBW du 17 décembre 2025, à savoir :

Article 2 : les délégués communaux à cette assemblée sont légalement tenus de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal. Cette délibération sera transmise à l’Intercommunale précitée.