Finances – Budget relatif à l’exercice 2026 corrigé de la fabrique d’église d’Orsinfaing – approbation

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la Loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes ; telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la Loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980, l'article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1321-1,9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget 2026 corrigé de la fabrique d'église d'Orsinfaing, transmis le 06 février 2026, avec le tableau de tête corrigé (résultat présumé de l'exercice 2025),

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 à l'article budgétaire 790/43508-01 du service ordinaire pour un montant de 3.606,92 € ;

Considérant que les crédits manquants seront inscrits à la modification budgétaire n°1 du budget 2026 à l'article budgétaire 790/43508-01 du service ordinaire pour un montant de 293,63 € ;

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

APPROUVE le budget 2026 corrigé de la fabrique d'église d'Orsinfaing, présenté avec une intervention communale à l’ordinaire s'élevant à un montant de 3.900,55 € (article budgétaire 790/43508-01)