Finances – Renouvellement de la convention de partenariat avec l'ASBL SOLAIX (BCE 0838.802.748) pour l’année 2026 et versement de la cotisation pour 2026

Vu le courrier de l'ASBL SOLAIX (BCE 0838.802.748), rue du Centre, n°278 à 6637 FAUVILLERS, sollicitant le renouvellement de la convention de partenariat pour l'année 2026 ;

Considérant que cette ASBL a pour objectif de répondre dans les limites de ses capacités, aux difficultés individuelles et collectives en lien avec les assuétudes par les différents moyens qu'elle jugera nécessaires, dans le respect de législation en vigueur ainsi que de la déontologie de travail du secteur de la santé mentale ;

Considérant que l'ASBL s'engage à prendre en charge les demandes des habitants de la Commune, la Commune s'engageant à verser à l'ASBL, une participation financière à concurrence d'un montant annuel de 0,28 € par habitant inscrit au registre national de la Commune arrêté au 30 novembre de l'année 2025, cette cotisation étant indexée selon l'indice santé du mois de décembre de l'année précédente et selon les modalités prévues à la convention ;

Considérant que le CPAS de HABAY fait régulièrement appel à cette ASBL ;

Vu le nombre d'habitants inscrits au registre de la population au 30 novembre 2025, communiqué par le Service population : 8.734 habitants x 0,28 €, soit une cotisation pour l’année 2026 d’un montant de 2.445,52 € ;

Considérant que les crédits sont prévus au budget 2026 à l'article 840/332-02 du service ordinaire pour un montant de 2.434,04 € ;

Considérant que les crédits manquants seront prévus à la modification budgétaire n°1 du budget 2026 à l'article 840/332-02 du service ordinaire pour un montant de 11,48 € ;

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat pour l’année 2026 entre l'ASBL SOLAIX et la Commune de Habay ;

DÉCIDE de verser la cotisation pour l’année 2026 à l'ASBL SOLAIX, soit un montant de 2.445,52 € (deux mille quatre cent quarante-cinq euros cinquante-deux cents) équivalent au nombre d'habitants inscrits au registre de la population arrêté à la date du 30 novembre 2025, fois 0,28€/habitant

La présente délibération est remise au service des finances ainsi qu'au Directeur financier pour suivi.