Ham-sur-Heure-Nalinnes
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Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 17 mars 2026 https://www.deliberations.be/ham-sur-heure-nalinnes/decisions/09-avril-2026-19-00/approbation-du-proces-verbal-de-la-seance-du-conseil-communal-du-17-mars-2026 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
09 avril 2026 (19:00)
Point N° 1
State
Décision
Matière
Administration générale

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 17 mars 2026

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment les articles L1132.1 et L1132.2 ;

Considérant le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 17 mars 2026 ;

A l'unanimité décide :

Article unique : d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 17 mars 2026.


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