Octroi de subvention en numéraire à la Marche Notre-Dame de Bon Secours de Nalinnes. Exercice 2026.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-8 ;
Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Considérant que la Marche folklorique Notre-Dame de Bon Secours de Nalinnes a introduit, par courrier le 10 février 2026, une demande de subvention communale en vue de perpétuer ladite marche folklorique;
Considérant que la Marche folklorique Notre-Dame de Bon Secours de Nalinnes ne doit pas restituer une subvention reçue précédemment ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d'intérêt public, à savoir, perpétuer la Marche folklorique Notre-Dame de Bon Secours de Nalinnes, et plus généralement le folklore local ;
Considérant qu'un crédit de 285,00 € relatif au subside à allouer à la Marche folklorique Notre-Dame de Bon Secours de Nalinnes a été inscrit et approuvé sous l'article 76304/33202 du service ordinaire du budget de l'exercice 2026 ; 
Considérant que, conformément à l'article L3331-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la commune est en droit d'imposer au bénéficiaire d'attester l'utilisation de la subvention au moyen de documents justificatifs ;
Considérant que lorsque le bénéficiaire n'utilise pas la subvention conformément à sa finalité ou lorsqu'il ne fournit pas les justifications exigées, la subvention doit être restituée ;
Considérant que, s'il échet, le bénéficiaire ne restitue que la partie de la subvention qui n'a pas été utilisée ou qui n'est pas justifiée ;
Sur proposition du Collège communal, 

A l'unanimité décide : 

Article 1er : d'octroyer une subvention en numéraire de 285,00 euros à la Marche folklorique Notre-Dame de Bon Secours de Nalinnes, ci-après dénommé le bénéficiaire. 
Art. 2 : d'imposer au bénéficiaire que la subvention soit utilisée dans l'unique but de perpétuer la Marche folklorique Notre-Dame de Bon Secours de Nalinnes.
Art. 3 : de liquider la subvention prévue à l'article 76304/33202.2026 "Subside à la marche Notre-Dame de Bon Secours de Nalinnes", inscrit au budget ordinaire de l'exercice 2026.
Art. 4 : de charger le Collège communal du contrôle de l'utilisation de la subvention au moyen de documents justificatifs fournis par le bénéficiaire.
Art. 5 : d'autoriser la liquidation en une fois de la subvention avant la réception des justifications visées à l'article 4.
Art. 6 : d'informer le bénéficiaire qu'en cas de non-respect des articles 2 et 4, il devra restituer le montant de la subvention, soit dans son intégralité, soit partiellement conformément à l'article L3331-8, § 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Art. 7 : de notifier une copie de la présente délibération au bénéficiaire.
Art. 8 : d'annexer copie de la présente délibération en tant que pièce justificative au mandat de paiement par lequel le Directeur financier sera chargé par le Collège communal de liquider la dépense.