Vie sociale et associative - Santé : Participation solidaire au Service Allô Santé - année 2026.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment son article L1123-30 ;

Vu le courrier daté du 6 mars 2026 émanant de l’ASBL Coordination des Soins à Domicile de la Ville de Charleroi, relatif à la participation solidaire de l’Administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes au service « Allô Santé » pour l’année 2026 (annexe) ;

Considérant que l’ASBL Coordination des Soins à Domicile propose la conclusion d’une convention de participation solidaire des entités de la Zone de Soins Carolo (08), en vue de contribuer au fonctionnement du service « Allô Santé », lequel assure la coordination et l’organisation de la garde médico-sociale au bénéfice de la population (annexe) ;

Considérant que l’ASBL précitée sollicite de l’Administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes une contribution financière fixée à 0,50 € par habitant, calculée sur la base de la population arrêtée au 31 décembre de l’année précédant celle de l’engagement ;

Considérant qu’une facture relative à l’exercice 2026 a été établie par ladite ASBL pour un montant de 6.927,50 € (annexe) ;

Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense, relatifs à la participation solidaire au service « Allô Santé », sont inscrits à l’article 872/332-02 du budget communal 2026 ;

A l'unanimité, décide :

Article 1^er : d’approuver, pour l’année 2026, la convention de participation solidaire des entités de la Zone de Soins Carolo (08) relative au fonctionnement du service « Allô Santé », assurant la coordination et l’organisation de la garde médico-sociale au bénéfice de la population, telle que proposée par l’ASBL Coordination des Soins à Domicile de la Ville de Charleroi, et de procéder à sa signature.

Art. 2 : de prendre en charge la participation financière fixée à 0,50 € par habitant, calculée sur la base de la population arrêtée au 31 décembre de l’année précédant celle de l’engagement.

Art. 3 : d’imputer la dépense, d’un montant de 6.927,50 €, relative à la participation solidaire « Allô Santé », à l’article budgétaire 872/332-02 du budget communal 2026.

Art. 4 : de charger le Service Vie sociale et associative du suivi et de l’exécution de la présente décision.