Vu notamment les articles 10 et 12 du décret de la Communauté française du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques ;
Vu notamment les articles 11 et 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment ses articles L1122-30 et L1122-32 ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2007 du Gouvernement de la Communauté française portant sur la reconnaissance de la bibliothèque organisée par la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes en qualité de bibliothèque publique locale – catégorie C ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 novembre 2011 du Gouvernement de la Communauté française portant sur la reconnaissance de l'opérateur direct-bibliothèque locale de Ham-sur-Heure-Nalinnes, catégorie 2 ;
Vu la délibération datée du 05 juillet 2018 par laquelle le Conseil communal approuve le règlement du concours de dessins organisé par le Réseau communal de Lecture publique dans le cadre des animations estivales ;
Vu la délibération datée du 03 juillet 2025 par laquelle le Conseil communal approuve le programme des activités des bibliothèques de Ham-sur-Heure - Nalinnes pour l'année scolaire 2025-2026 dans le cadre du "marque-page" ;
Considérant que dans le cadre des animations estivales "Ren'Art & Cie" du 20 juin 2026 au 21 août 2026 proposées par le Réseau communal de Lecture publique, un concours de dessins est organisé ;
Considérant le courriel daté du 12 mars 2026 par lequel Marie MICHAUX, bibliothécaire-dirigeante, propose un nouveau règlement du concours de dessins ;
Considérant que celui-ci n'a pas été modifié depuis 2018 ;
Considérant qu'il est notamment nécessaire de modifier les catégories d'âges des enfants considérées "trop larges" ;
Considérant que le projet du règlement du concours de dessins ci-annexé suggère 5 catégories et non plus 3 comme précédemment et réparties comme suit :
- 1ère catégorie : de 4 à 5 ans ;
- 2ème catégorie : de 6 à 7 ans ;
- 3ème catégorie : de 8 à 9 ans ;
- 4ème catégorie : de 10 à 11 ans ;
- 5ème catégorie : de 12 à 13 ans ;
Considérant le projet du règlement du concours de dessins initié par le Réseau communal de Lecture publique dans le cadre des animations estivales ;
A l'unanimité décide :
Article unique : d'approuver le règlement du concours de dessins joint en annexe, organisé par le Réseau communal de Lecture publique dans le cadre des animations estivales.