Fourniture d'un camion simple pont avec benne basculante et grue pour le service travaux de la Commune de Hamoir - Approbation des conditions et du mode de passation

Il s'agit d'approuver les conditions et le mode de passation du marché de fourniture d'un camion simple pont avec benne basculante et grue pour le service des travaux de la commune de Hamoir.

Le CSCH est en annexe.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 36 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Considérant le cahier des charges N° PW-2026-001 relatif au marché “Fourniture d'un camion simple pont avec benne basculante et grue pour le service travaux de la Commune de Hamoir” établi par le Service Travaux ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 154.545,45 € hors TVA ou 187.000,00 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire ;
Considérant que, sous réserve d'approbation du budget, le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire  ;
Considérant qu'une demande N°PW-2026-001 (ID: 522) afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 17 février 2026, un avis de légalité favorable a été accordé par le directeur financier le 23 février 2026 ;
Considérant que le directeur financier avait un délai de 10 jours ouvrables pour remettre son avis de légalité, soit au plus tard le 2 mars 2026 ;

À l'unanimité des membres présents ;

Art. 1er    D'approuver le cahier des charges N° PW-2026-001 et le montant estimé du marché “Fourniture d'un camion simple pont avec benne basculante et grue pour le service travaux de la Commune de Hamoir”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 154.545,45 € hors TVA ou 187.000,00 €, 21% TVA comprise.
Art. 2    De passer le marché par la procédure ouverte.
Art. 3    De compléter, d'approuver et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.
Art. 4    De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire.
Art. 5    Ce crédit fera l'objet d'une prochaine modification budgétaire