Le Conseil communal est invité à approuver le Rapport annuel 2025 de l’Opération de Développement Rural.
La commune de Hamoir en est à son deuxième Programme Communal de Développement Rural (PCDR), approuvé par le Gouvernement wallon le 7 juin 2012 pour une durée de dix ans. Celui-ci est arrivé à échéance en 2022 et aucune nouvelle opération de développement rural ne sera engagée.
Le rapport 2025 présente le bilan des actions menées durant l’année écoulée ainsi que l’état d’avancement des dossiers encore actifs dans le cadre des conventions en cours.
Suite au renouvellement des instances communales, la CCATM-CLDR a été renouvelée en 2025 et validée par le Ministre compétent. Réunie ce 16/03/2026, elle a validé le rapport annuel 2025.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver ce rapport, tel qu’annexé au présent point.
Vu le Décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural et ses arrêtés d’exécution, notamment :
- L’Arrêté de l’Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 portant exécution dudit décret ;
- L’Arrêté ministériel du 12 octobre 2020 approuvant la circulaire 2020/01 relative au Programme Communal de Développement Rural ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière ;
Considérant que, par décision du 22 février 2007, le Conseil communal a approuvé le principe de mener une opération de développement rural, sollicitant l’accord du Ministre de la Ruralité pour :
- (Re)lancer une nouvelle opération de développement rural et élaborer un second Programme Communal de Développement Rural (PCDR) ;
- Désigner l’ASBL GREOA (Aywaille) comme organisme accompagnateur ;
Considérant que, par ses décisions des 13 novembre 2008, 14 décembre 2010 et 30 mai 2011, le Conseil communal a défini la composition de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) et adopté son règlement d’ordre intérieur ;
Considérant que, par décision du 29 janvier 2013, il a été décidé de fusionner la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) et la CLDR en une seule entité, la CCATM-CLDR, intégrant deux sections spécifiques ;
Considérant que le Plan Communal de Développement Rural (PCDR) a été approuvé par le Conseil communal le 15 décembre 2011, validé par la Commission Régionale d’Aménagement du Territoire (CRAT) le 1er février 2012 et approuvé par arrêté du Gouvernement wallon le 7 juin 2012 pour une durée de dix ans ;
Considérant que la CCATM-CLDR a été renouvelée conformément aux dispositions légales, suite à la validation du Ministre compétent en date du 16/06/2025 permettant le renouvellement complet des mandats des membres de la CCATM et de la CLDR ;
Considérant que la CCATM-CLDR, réunie en séance le 16/03/2026 a validé à l’unanimité le rapport annuel 2025 de l’Opération de Développement Rural ;
Considérant que le Conseil communal est invité à approuver le Rapport annuel 2025 de l’Opération de Développement Rural, tel qu’annexé au point ;
À 11 voix pour, 0 contre et 1 abstention ;
DÉCIDE :
À l’unanimité des membres présents :
Article 1 : D’approuver le Rapport annuel 2025 de l’Opération de Développement Rural, tel qu’annexé à la présente délibération.
Article 2 : De transmettre la présente décision, ainsi que le rapport annuel, aux autorités compétentes, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 3 : De charger le Collège communal de la mise en œuvre des démarches administratives nécessaires à l’exécution de la présente décision.