Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) - Assemblée Générale Ordinaire du 02/06/2026- Approbation des points portés à l'ordre du jour - Décision

Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;

Vu la délibération du Conseil communal du 27 mai 2013 portant sur la prise de participation de la Commune à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 2 juin 2026 par lettre datée du 24 mars 2026 ;

Considérant que l’Assemblée générale du 1er semestre doit avoir lieu, avant la fin du mois de juin conformément à l’article L1523-13 – paragraphe 4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant que la Commune doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du conseil communal ;

Que les délégués désignés sont :

- Pierre-Henri ROLAND;

- Françoise DAWANCE;

- Didier DEWEER;

- Laurent DEKEERSMAEKER;

- Samuel LIGOT ;

Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Commune à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO du 2 juin 2026 ;

Que le Conseil doit se prononcer sur le point de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

1. Présentation du rapport d’activités 2025.
2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.
3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
5. Décharge aux administrateurs.
6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
7. Notification - Délégations du Conseil d’administration.
8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.

Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale et ce conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO.

Sur proposition du Collège communal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

Article 1. - D'approuver l’ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 2 juin 2026, ainsi que les points de décision y afférents, à savoir :

1. Présentation du rapport d’activités 2025.
2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.
3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
5. Décharge aux administrateurs.
6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
7. Notification - Délégations du Conseil d’administration.
8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.

• et de rapporter les résultats de ces votes à l’Assemblée générale d’IMIO.

Article 2.- de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

Article 3.- de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO.