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Séance publique du Conseil
20 avril 2026 (19:30)
Point N° 18
State
Projet de décision
Matière
Administration générale

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Questions orales d'actualité

Question de Madame Elodie DONY pour le Groupe 7 PLUS :

"Le 2 avril dernier, un arrêté de police a été pris concernant la plaine de jeux d’Achet, rendant impraticables deux modules, soit seulement trois jours avant l’organisation par la jeunesse locale d’une chasse aux œufs.

Cette situation soulève plusieurs interrogations :
• La commune prévoit - elle de réparer ou de remplacer ces deux jeux ? Si oui, dans quels délais ?
• Un contrôle de l’ensemble des plaines de jeux communales a-t-il été réalisé récemment ?
• Si oui, pour quelles raisons ces modules n’ont-ils pas été vérifiés et entretenus durant la basse saison, entre octobre et fin janvier, période pourtant propice à ce type d’intervention ?
• Enfin, comment la commune compte-t-elle éviter que ce type de situation ne se reproduise à l’avenir, afin de garantir des infrastructures pleinement fonctionnelles dès le retour de la belle saison ? "

Merci pour vos réponses"

Question de Monsieur Alexandre Vanderschueren pour le Groupe 7 PLUS :

"Suite à une interpellation au collège et à ce jour toujours sans réponse, de notre collègue Lionel Dehalu, nous souhaitons également vous interpeller sur le sujet.

Depuis le début de cette législature en décembre 2024, seules 3 commissions sur les 6 prévues ont été réunies.

Pourtant, votre propre règlement (ROI), notamment l’article 50, prévoit clairement l’existence de six commissions couvrant l’ensemble des compétences communales, et l’article 51 impose qu’elles se réunissent au minimum une fois par an.

Nous sommes aujourd’hui face à un dysfonctionnement évident :

Comment expliquez vous que la moitié des commissions n’aient tout simplement jamais été convoquées ?
Pourquoi priver les conseillers majorité et opposition de ces espaces essentiels d’information, de débat et de suivi des politiques communales ?
Peut-on encore parler de respect du Code de la démocratie locale lorsque les organes prévus pour éclairer la décision politique ne sont pas activés ?

Enfin, pouvez-vous vous engager clairement sur un calendrier rapide de convocation de l’ensemble des commissions, afin de rétablir un fonctionnement démocratique normal et conforme à votre propre règlement
?

Merci pour vos réponses"


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