Comptes - Exercice 2024 - Décision

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ; 

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu les comptes 2024 dressés par la Directrice financière ff ;

Attendu que conformément à l’article 74 du Règlement général de la Comptabilité communale et après vérification, le Collège certifie que tous les actes relevant de sa compétence ont été correctement portés aux comptes ;

Attendu que la circulaire du 30 mai 2024, relative à l’élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l’année 2025, précise qu’« à partir de 2025, le choix est donné à la commune soit de se maintenir dans le schéma de la balise d’emprunt, soit dans le schéma du respect des ratios de dette et de charges financières »;

Attendu que le choix opéré pour les dernières modifications budgétaires 2024 était celui de conserver la mécanique de la balise d’emprunt ;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera également, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication des présents comptes aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d’une séance d’information présentant et expliquant les présents comptes ;

Considérant que le compte présente un boni budgétaire au service ordinaire de 929.199,83 € et un mali budgétaire au service extraordinaire de 2.807.147,22 € ;

Vu les différentes annexes et pièces justificatives jointes aux comptes de l’exercice 2024 ;

Vu la présentation des comptes communaux, exercice 2024 par Madame Elodie JOSSE, Directrice financière ff et les explications techniques y afférentes ;

Entend l'intervention de Monsieur Lionel DEHALU pour le Groupe VERT DEMAIN :

Les dettes à plus d’un an ont augmenté au 31/12/24 en comparaison avec le 31/12/23 en raison de l’augmentation des emprunts pris par la commune en 2024. Même si le taux d’indépendance financière reste confortable à ce jour (87%), il est important d’y être attentif. 

Y a t‘ il des projets de nouveaux emprunts en 2025? Comment vont être financés la part communale des projets d'aménagement en cours ou à venir à court terme (aménagement de Schaltin et d’Achet, plaine d’Hubinne, agrandissement de la maison communale)?

Entend la réponse du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique,

DECIDE

À l’unanimité des membres présents

Art. 1^er

D’arrêter, comme suit, les comptes de l’exercice 2024:

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Art. 2

De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et à la directrice financière ff.