Déclaration de vacance d'emplois en vue des nominations dans l'enseignement avant le 1er avril 2026 - PO HAMOIS 1253 - Décision

• Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
• Vu le décret du 06 juin 1994, art. 31, l’article 31, al. 2 , relatif au statut des membres du personnel subsidié de l’enseignement officiel subventionné et plus précisément sur la déclaration d'emploi vacant au 15 avril qui précède l'appel aux candidats, pourvu que ces emplois demeurent vacants le 1er octobre suivant ;
• Vu le décret du 08 février 1999, Chapitre II, Art. 2, 14°, portant sur l’emploi vacant tel que visé à l'article 9 du décret du 25 juillet 1996 ;
• Considérant la réception des dépêches par école en date du 04 avril 2025, lesquelles validant l'encadrement par école du 01/10/2024 au 04/07/2025 ;
• Considérant que nous sommes dans l'attente de la réception de la dépêche "Encadrement PO 2024/2025" ;
• Considérant la liste des emplois vacants au 15/04/2025 ;

Maternel: 1 emploi

• Considérant que ces emplois sont vacants et proposés à la nomination avant le 1er avril 2026 ;

ARRÊTE à l'unanimité

Article 1er : la liste des emplois vacants au 15/04/2025, sous réserve qu'ils demeurent vacants le 1er octobre suivant:

Maternel : 1 emploi

Article 2 : confirme la liste des emplois susmentionnés comme étant libres à la nomination avant le 1er avril 2026.

Article 3 : transmet le contenu de la présente délibération aux Membres du Personnel de l'Enseignement Communal de Hamois.