Validation du nouveau règlement de travail - enseignement officiel subventionné - 2025 - Décision

• Vu la circulaire 7964 du 12 février 2021, relative au règlement de travail cadre de l'enseignement fondamental ordinaire ;

• Considérant qu’en date du 11 juin 2020, la Commission paritaire communautaire de l’enseignement fondamental officiel subventionné a procédé à la révision de sa décision fixant le règlement de travail cadre prise en date du 22 octobre 2015 et a fixé, pour les membres du personnel et les Pouvoirs organisateurs de l’enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné, le modèle de règlement de travail cadre annexé à la présente circulaire;
• Vu la décision du Conseil communal du 26 juin 2021, approuvant l'adaptation du règlement de travail ;
• Vu l'Arrêté du Gouvernement du 21 mars 2024, art. 39bis, portant sur le devoir de déconnexion et le droit à la déconnexion (voir pages 21, 22 et 23) ;
• Considérant, au vu de ce dernier arrêté, la nécessité d'adapter le règlement de travail du PO ;

• Considérant que la COPALOC s'est réunie en date du 24 avril 2025 et a approuvé à l'unanimité le nouveau règlement de travail de notre PO ;

DÉCIDE: à l’unanimité

Article 1er : d’arrêter le Règlement de travail des enseignants tel que validé par la Commission paritaire communautaire de l’enseignement fondamental officiel subventionné et par le Gouvernement de la Communauté française : le règlement de travail est annexé à la présente délibération.