Désignation des représentants de la Commune au sein d’organes et institutions tierces : AIEC - proposition de désignation des représentants au sein du Conseil d'Administration - Décision

• Vu le Code wallon de la démocratie et de la Décentralisation (ci-après CDLD) et plus particulièrement les articles L1122-34§2 et L1523-11 à L1523-14 et L1523-15 ;
• Vu l’article 14§5 alinéas 2 et 3 des statuts de l’AIEC ;
• Considérant l’affiliation de la Commune de Hamois à l’Association Intercommunale des Eaux du Condroz ("AIEC") ;
• Considérant que les délégués des communes associées à l’assemblée générale des Intercommunales sont désignés par le Conseil Communal de chaque commune parmi les membres des Conseils et Collèges Communaux proportionnellement à la composition dudit Conseil Communal ;
• Considérant que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à 5 parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil Communal ;
• Considérant que la méthode de calcul de proportionnalité retenue par le Conseil Communal du 24/02/2025 est le mécanisme de « la clé d’Hondt » ;
• Considérant la désignation des délégués à l'Assemblée générale de l'AIEC par le Conseil Communal du 24/02/2025 ;
• Considérant que suite aux déclarations d’apparentement relatives à la mise en place des conseils communaux, l'AIEC a établi la Clef d’Hondt pour la représentation des différents partis politiques au sein de leur conseil d’administration pour les six années à venir et que le CA sera composé de :
  • 5 MR
  • 3 Engagés
  • 2 PS
  • 1 ICI Ciney (non apparenté)
• Vu les candidatures de MM Elodie DONY et Firmin FRIPPIAT pour le groupe 7Plus
• Vu les candidatures de MM Anne-Sophie MONJOIE et David JADOT pour le Groupe Ensemble 2024
• Considérant que l'article L1122-34 du CDLD précise : (...)

§2/2 Dans l’hypothèse visée au paragraphe 2, à chaque fois qu’il y a plusieurs candidats pour un mandat ou une fonction à pourvoir, les membres du conseil communal votent à haute voix ou selon un mode de scrutin équivalent sur ces nominations

Le Conseil communal, 

VOTE, à haute voix, en vue de la proposition de candidatures en qualité de représentants au sein du Conseil d'Administration de l'AIEC

• par 9 Voix POUR, 7 Abstentions  (Mr C. Bertrand, Mr C. Deville, Mme E. Dony, Mr F. Frippiat, Mr P. Mareschal, Mr A. Vanderschueren et Mr Dehalu) :

Propose la candidature de Anne-Sophie MONJOIE et David JADOT en qualité de représentants au sein du Conseil d'Administration de l'AIEC.

• Par 6 Voix POUR, 9 CONTRE ( MM. WARZEE-CAVERENNE Valérie, ROLAND Pierre-Henri, MONJOIE Anne-Sophie, DAWANCE-GERARD Françoise, CHILIATTE Laurence, DE KEERSMAEKER Laurent , GAUTHIER Jonathan, PERAT Laurie, GOETYNCK Delphine) et 1 Abstention (Mr DEHALU) :

Propose la candidature de Elodie DONY et Firmin FRIPPIAT

Les candidatures de MM Anne-Sophie MONJOIE et David JADOT sont proposées comme représentants au sein du Conseil d'Administration de l'AIEC