Désignation des représentants de la Commune au sein d’organes et institutions tierces :Foyer Cinacien - proposition de désignation des représentants au sein de l'Organe de Gestion - Décision

Attendu qu’à la suite du renouvellement général des Conseils Communaux, il convient de procéder à la désignation de nouveaux représentants au sein du Foyer Cinacien  ;

Attendu que l’article L1122-34, § 2, du Code de la Code de la démocratie locale et de la décentralisation attribue au Conseil communal la compétence de nommer ses représentants dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune est membre;

Attendu qu'à chaque fois qu'il y a plusieurs candidats pour un mandat ou une fonction à pourvoir, les membres du Conseil communal votent à haute voix ou selon un mode de scrutin équivalent sur ces nominations;

Considérant que l'Art. 146. du Code wallon de l'habitation durable (CWHD) prévoit : les représentants des pouvoirs locaux à l'assemblée générale sont désignés par le conseil provincial, le conseil communal et le conseil de l' action sociale   concernés, respectivement parmi les conseillers provinciaux, députés permanents, conseillers communaux, échevins, bourgmestres, conseillers de l'  action sociale et présidents du centre public d'action sociale , proportionnellement à la composition du conseil provincial, du conseil communal et du conseil de l' action sociale. ».

Considérant que l'Art. 194. du Code wallon de l'habitation durable (CWHD) prévoit :  Les représentants des pouvoirs locaux sont désignés, au sein des organes de gestion de l'agence immobilière sociale, respectivement à la proportionnelle des conseils provinciaux, à la proportionnelle des conseils communaux et à la proportionnelle des  conseils de t'aide sociale, conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral. Pour le calcul de cette représentation proportionnelle, il est tenu compte des déclarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement ;

Vu la décision du Conseil communal du 24/02/2025 de désigner comme représentants de la Commune aux assemblées générales du Foyer Cinacien  :

• Delphine GOETYNCK pour le groupe ENSEMBLE 2024

• Didier DEWEER pour le groupe ENSEMBLE 2024

• Cédric BERTRAND pour le groupe 7 PLUS

Vu les statuts du Foyer Cinacien qui prévoit 6 administrateurs dans la catégorie d'actionnaires "commune", un mandat d'administrateur étant réservé à chaque commune ;

Considérant que pour les Communes, la répartition des mandats au sein de l'organe de gestion du Foyer cinacien s’opère comme suit :

• 4 MR
• 2 Les Engagés
• 1 PS en mandat supplémentaire
• 1 ECOLO en mandat supplémentaire

Vu la candidature de Monsieur Firmin FRIPPIAT pour le groupe 7Plus

Vu les candidatures de MM Anne-Laure PESESSE-GROTZ et Laurent DE KEERSMAEKER pour le Groupe Ensemble 2024

Considérant que l'article L1122-34 du CDLD précise : (...)

§2/2 Dans l’hypothèse visée au paragraphe 2, à chaque fois qu’il y a plusieurs candidats pour un mandat ou une fonction à pourvoir, les membres du conseil communal votent à haute voix ou selon un mode de scrutin équivalent sur ces nominations

Le Conseil communal, 

VOTE, à haute voix, en vue de la proposition de candidatures en qualité de membre de l'organe de gestion du Foyer Cinacien.

• par 9 Voix POUR, 7 Abstentions  (Mr C. Bertrand, Mr C. Deville, Mme E. Dony, Mr F. Frippiat, Mr P. Mareschal, Mr A. Vanderschueren et Mr Dehalu)

Propose la candidature de Anne-Laure PESESSE-GROTZ et Laurent DE KEERSMAEKER en qualité de membre de l'organe de gestion du Foyer Cinacien.

• Par 6 Voix POUR, 9 CONTRE ( MM. WARZEE-CAVERENNE Valérie, ROLAND Pierre-Henri, MONJOIE Anne-Sophie, DAWANCE-GERARD Françoise, CHILIATTE Laurence, DE KEERSMAEKER Laurent , GAUTHIER Jonathan, PERAT Laurie, GOETYNCK Delphine) et 1 Abstention (Mr DEHALU)

Propose la candidature de Monsieur Firmin FRIPPIAT

Les candidatures de MM Anne-Laure PESESSE-GROTZ et Laurent DE KEERSMAEKER sont proposées en qualité de membre de l'organe de gestion du Foyer Cinacien.