Acquisition, livraison et montage de mobilier sur site pour la nouvelle administration dans une démarche écoresponsable – Approbation des conditions, du mode de passation, démarrage procédure et publication

La présente procédure a pour objectif la désignation d’un fournisseur pour l’acquisition et l’installation de mobilier de bureau et d’accessoires spécifiques aux espaces administratifs pour le nouvel Hôtel de Ville et ce dans une démarche écoresponsable. 

Dans le cadre de l’aménagement de la nouvelle administration, la Ville a engagé une réflexion globale sur le mobilier, avec l’appui d’un marché de services confié au bureau DesignWithGenius (DWG). Cette mission a permis de dresser un inventaire précis du mobilier existant et d’identifier les besoins réels en vue du déménagement.

Sur cette base, la stratégie retenue repose sur trois axes complémentaires :

1. Priorité à la réutilisation du mobilier existant
Dans une logique de gestion responsable des ressources, une partie du mobilier actuel sera réemployée au sein du nouveau bâtiment. Lorsque cela est pertinent, ce mobilier fera l’objet d’un nouvel habillage afin de garantir une cohérence esthétique et fonctionnelle.

2. Acquisition ciblée de mobilier adapté aux nouveaux espaces
La configuration des futurs bureaux, plus compacts et optimisés, nécessite l’acquisition de mobilier complémentaire, notamment des bureaux aux dimensions adaptées (± 160 x 80 cm) ainsi que certaines tables de réunion. Ces achats visent à assurer des conditions de travail fonctionnelles tout en s’inscrivant dans une logique de maîtrise des coûts.

3. Inscription dans une démarche d’achats publics responsables et circulaires
Le marché est conçu pour encourager des solutions durables et innovantes, en intégrant :

• des critères d’attribution valorisant la qualité environnementale et la durabilité (45 %),

• une ouverture aux solutions de réemploi ou alternatives,

• une volonté de favoriser une concurrence large tout en garantissant la qualité des offres.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 36 ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu la décision du Collège communal du 19 septembre 2025 relative à l'attribution du marché de conception pour le marché “Acquisition, livraison et montage de mobilier sur site pour la nouvelle administration dans une démarche écoresponsable” à DesignWithGenius - DWG, N° BCE BE 0645 697 623, Rue Edouard-Marcotty 15 à 4030 Liège ;

Considérant la nécessité de procéder à l’aménagement intérieur de la nouvelle administration ;

Considérant que la mission d’inventaire du mobilier de la Ville et du CPAS, réalisée par la société DWG, a mis en évidence :

• La nécessité d’acquérir du mobilier neuf en remplacement des éléments inadaptés aux besoins de la nouvelle administration ;
• La possibilité de réemployer une partie du mobilier existant, moyennant un nouvel habillage, afin de garantir une uniformité d’ensemble ;
• L’opportunité de mettre en vente le mobilier ne répondant pas aux exigences du nouveau bâtiment ;

Considérant la volonté de l’administration de s’inscrire dans une démarche d’acquisition circulaire, en cohérence avec le projet de la nouvelle administration ;

Considérant qu’il convient, pour ces motifs, de lancer une procédure de marché public de fournitures portant sur l’acquisition de mobilier divers afin de répondre à ces besoins ;

Considérant le cahier des charges N° 2026/489 relatif à ce marché établi le 16 mars 2026 par l’auteur de projet, DesignWithGenius - DWG, N° BCE BE 0645 697 623, Rue Edouard-Marcotty 15 à 4030 Liège ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 148.783,75 € hors TVA ou 180.028,34 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;

Considérant qu'il est proposé de lancer la procédure et d'envoyer l'avis de marché au niveau national le 30 mars 2026 ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, à l'article 124/741-51 (n° de projet 20260006) et sera financé par fonds propres ;

Pour ces motifs ;

DECIDE :

Article 1er  – D'approuver le cahier des charges N° 2026/489 du 16 mars 2026 et le montant estimé du marché “Acquisition, livraison et montage de mobilier sur site pour la nouvelle administration dans une démarche écoresponsable”, établis par l’auteur de projet, DesignWithGenius - DWG, N° BCE BE 0645 697 623, Rue Edouard-Marcotty 15 à 4030 Liège. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 148.783,75 € hors TVA ou 180.028,34 €, 21% TVA comprise.

Article 2 – De passer le marché par la procédure ouverte.

Article 3 – De lancer la procédure visant l'attribution du marché “Acquisition, livraison et montage de mobilier sur site pour la nouvelle administration dans une démarche écoresponsable” suivant la procédure de passation choisie (procédure ouverte).

Article 4 – De compléter, d'approuver et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.

Article 5 – De fixer la date limite pour faire parvenir les offres à l'administration au 4 mai 2026 à 10h30.

Article 6 – De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, à l’article 124/741-51 (n° de projet 20260006).