Procès-verbal de la séance publique du 22 janvier 2026 - Approbation

Conformément aux dispositions décrétales et à la délibération du Conseil communal du 30 janvier 2025 adoptant son nouveau règlement d'ordre intérieur, la Directrice générale a dressé le procès-verbal des délibérations de la séance du 22 janvier 2026 afin d'en conserver acte.

Ledit procès-verbal est mis à disposition des conseillers communaux 7 jours francs au moins avant le jour de la séance.

Le Conseil communal est invité à approuver (sans observation) ledit procès-verbal.

Dès cette approbation, le procès-verbal sera transcrit dans le registre aux délibérations du Conseil communal.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et plus particulièrement ses articles L 1122-16, L 1132-1 et L 1132 -2 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 30 janvier 2025 adoptant le nouveau règlement d'ordre intérieur du Conseil communal, et plus particulièrement ses articles 48 et 49 ;

Considérant que le procès-verbal des délibérations en séance publique du Conseil communal du 22 janvier 2026 a été dressé par la Directrice générale afin d'en conserver acte ;

Considérant que ledit procès-verbal est mis à disposition des conseillers communaux 7 jours francs au moins avant le jour de la séance ;

Considérant que la réunion du Conseil communal du 19 février 2026 s'est écoulée sans observation sur la rédaction du procès-verbal de la séance précédente ;

À l'unanimité, DÉCIDE : 

Article unique - D'approuver sans observation le procès-verbal de la séance précédente.