Il est proposé au Conseil communal d'accorder un subside d'un montant de 400 € à l'Asbl "Fédération Belge Urban Defence System" afin de lui permettre de faire face aux frais inhérents à l'organisation d'un gala de boxe thai qui se déroulera le 25 avril 2026 au Marché Couvert.
Les crédits appropriés figurent au budget ordinaire pour l'exercice 2026, sous l'article 764/332-02.
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, tel que modifié par le décret du Conseil Régional Wallon du 31 janvier 2013, notamment ses articles L 3331-1 à L 3331-8 ;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 de Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, relative à l'octroi des subventions par les Pouvoirs Locaux ;
Considérant la demande en date du 17 février 2026 de l'Asbl "Fédération Belge Urban Defence System" sollicitant le bénéfice d'une subvention communale en vue de couvrir les frais inhérents à l'organisation d'un gala de boxe thai le 25 avril 2026 au Marché Couvert de Hannut ;
Considérant que les activités développées par l'Asbl "Fédération Belge Urban Defence System" poursuivent un intérêt public de par l'organisation d'activités sportives accessibles à tous et s'inscrivent par ailleurs parfaitement dans les actions et la politique développées par la Ville dans le domaine sportif ;
Considérant que l'Asbl "Fédération Belge Urban Defence System" ne doit pas, par ailleurs, restituer une subvention reçue précédemment et ne doit pas justifier l'utilisation d'une subvention reçue précédemment de la Ville ;
Considérant qu'il convient, dans ces conditions, de réserver une suite favorable à cette requête ;
Considérant que les crédits appropriés sont inscrits au budget communal pour l'exercice 2026 sous l'article 764/332-02 ;
Sur proposition du Collège communal ;
À l’unanimité ; DÉCIDE :
Article 1er - Le Conseil communal accordera à l'Asbl "Fédération Belge Urban Defence System", enregistrée sous le numéro 0642.735.757 à la Banque-Carrefour des Entreprises et ayant son siège social rue de Huy n°114 à 4280 Hannut, une subvention directe en numéraire d'un montant de 400 € (quatre cents euros).
Cette subvention :
● devra être affectée au paiement de toute dépense inhérente à l'organisation d'un gala de boxe thai à Hannut le 25 avril 2026 ;
● sera liquidée :
Article 2 - Pour le 31 décembre 2026, au plus tard, le bénéficiaire désigné à l'article 1er devra produire les pièces justifiant l'utilisation de la subvention ainsi accordée.
Article 3 – L''Asbl "Fédération Belge Urban Defence System" devra rembourser la subvention octroyée sans délai dans le cas où elle :
● s'opposerait au contrôle sur place par la Ville ;
● n'utiliserait pas la subvention aux fins pour lesquelles elle a été octroyée.