REDEVANCES - Etablissement, à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’en 2031 inclus, d’une redevance communale relative à la fourniture de plaques commémoratives pour les stèles mémorielles situées à proximité des parcelles de dispersion dans les cimetières communaux – Règlement.

Date de publication
10/12/2025 à 12:48
Autorité délibérante
Conseil communal
Date de décision
04/11/2025
Exécutoire en date du (expiration délai tutelle)
06/12/2025
État
Horodatage qualifié Publié
Nature du document
Règlement Taxes et Redevances
Matière
Finances
Entrée en vigueur
01/01/2026

Document