REDEVANCES – Etablissement, à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’en 2031 inclus, d’une redevance communale relative à la mise à disposition de la Salle communale des fêtes pour le compte de tiers - Règlement.

Un horodatage qualifié garantit la date et l'heure exactes de publication d'un document numérique, conformément à la législation européenne (eIDAS). Il assure l'intégrité et la validité juridique du document.