Approbation du procès-verbal de la séance du 09 mars 2026

Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

DECIDE à 12 votes POUR et 3 votes CONTRE :

Article unique : D'approuver le procès-verbal de la séance du 09 mars 2026.

Remarques de Monsieur André ROUCOU, Conseiller communal : 

Je n’ai pas reçu le PV de la commission des finances, d’autant plus utile qu’en page 5 il est indiqué « Monsieur le Bourgmestre précise que les réponses aux questions techniques posées ont été données lors de la Commission des finances qui s’est réunie avant le conseil communal. »

J’avais d’ailleurs signalé dans mon interpellation en Commission que les mêmes questions et remarques seraient formulées au Conseil communal. Dès lors, je ne dispose d’aucune réponse à mon questionnement.

Remarques de Madame Caroline HORGNIES, Conseillère communale : 

Comme prévu par le ROI du Conseil communal, je vous ai remis à la fin de la séance mes remarques à insérer au PV. Le 26 mars, j’ai adressé un mail au directeur général pour consulter des bons de commandes relatifs aux points du conseil communal de ce jour. Le même jour, le DG m’a répondu ok pour ce jour à 14h00. Je me suis donc présentée aujourd’hui à 14h00, les documents n’étaient pas disponibles et le directeur général avait pris un autre RDV et se plaint d’être débordé suite à l'absence d'un collaborateur. J’ai respecté le ROI du Conseil communal et je tiens à lui rappeler en séance l’article L1122-12 § 2.

Pour chaque point de l’ordre du jour, toutes les pièces s’y rapportant sont mises à la disposition, sans déplacement des membres du conseil communal dès l’envoi de l’ordre du jour. Le Directeur général ou le fonctionnaire désigné par lui, ainsi que le Directeur financier ou le fonctionnaire désigné par lui, se tiennent à la disposition des conseillers afin de leur donner des explications techniques nécessaires à la compréhension des dossiers et cela pendant au moins deux périodes précédant la séance du conseil communal, dont une période durant les heures normales d’ouverture des bureaux et une période en dehors de ces heures. Le règlement d’ordre intérieur détermine les modalités d’application du présent paragraphe).

Vers 15h00, le DG m’a téléphoné pour m’informer que les pièces étaient disponibles. À l’examen de celles-ci, les bons de commandes demandés, n’y sont pas.

Vous n’avez pas repris ;

• Au point 5 : arrêté de l’autorité de tutelle n’approuvant pas le budget 2026 voté le 15 décembre 2025 : « avec votre démonstration lors de votre budget 2026 en décembre, vous avez mené les citoyens en bateau en leur communiquant de fausses informations faisant miroiter des finances saines, ce qui est loin d’être le cas. De plus, contrairement à ce que vous avez dit en séance, la réunion conjointe Commune-CPAS avant le vote des budgets est toujours d’actualité, la tutelle l’a confirmé ».
• Au point 6 : budget 2026 : j’ai demandé que mes remarques sont actées dans le PV. Il est indiqué que « le Bourgmestre précise que les réponses ont été données en commission des finances ». Les citoyens ne sont pas présents à la commission des finances et il est nécessaire, comme je l’ai demandé, d’écrire les réponses dans le PV. C’est une règle de bonne gouvernance et de transparence.
• Au point 14 : synthèse des avis de la directrice financière 2025
• La remarque faite en séance publique par l’échevine Bériot en ce qui concerne une attaque sur ma vie privée, qui ne concernait pas un point mis à l’ordre du jour, remarque qu’elle a répétée et dont la teneur a été indiquée dans le document que je vous ai remis à la fin de la séance du conseil.

Je tiens à rappeler que le directeur général est chargé de transcrire les procès-verbaux du conseil communal et qu’un procès-verbal est un document officiel qui relate de manière concise et objective les discussions et décisions d’une réunion, servant de preuve et de référence future.

Nous n'approuvons pas ce procès-verbal.

Monsieur le Directeur Général précise, comme cela a été mentionné à Madame la Conseillère, que :

- l'absence inopinée d'un agent de la direction générale a retardé la délivrance des documents demandés pour 14h, mais que ceux-ci ont bien été fournis vers 15h.

- les dossiers pour lesquels les bons de commande ne sont pas disponibles sont liés à des abonnements (logiciels).

- si Madame la Conseillère acceptait de fournir une version Word de ses notes, les erreurs de retranscription manuelle ne se produiraient plus, ce qui a déjà été demandé à de multiples reprises, mais toujours refusé par Mme Horgnies.

Monsieur le Bourgmestre précise que le procès-verbal du Conseil communal ne peut contenir que ce qui a été dit en Conseil et non ce qui a été dit en Commission du Conseil communal.