Adhésion à l'Intercommunale IRSIA - Accord de principe

Vu la Loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ;

Vu la Loi sur les marchés publics du 17 juin 2016 et, plus particulièrement, son article 30 ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1511 et suivants relatifs aux intercommunales ;

Vu les statuts de l'Intercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil (IRSIA) dont le siège social est situé 41 Place de Pâturages à Colfontaine ;

Considérant que le Collège communal souhaite externaliser la gestion des crèches communales au 1er janvier 2027 ;

Considérant dès lors que le Conseil communal doit solliciter son adhésion à l’intercommunale IRSIA SC ;

Considérant en effet que l'Intercommunale IRSIA a, notamment, pour objet social :

- L'organisation et l'exploitation d'un service d'accueil pour jeunes enfants constitué notamment de crèches et d'accueillantes ;

Considérant que cette adhésion est dans l'intérêt de la Commune, car elle permettrait de bénéficier d'économies d'échelles et d'une expertise sectorielle ;

Considérant que l'adhésion à l'Intercommunale impliquera la souscription de parts sociales ainsi que le paiement d'une cotisation annuelle ;

Considérant qu'un dossier d'adhésion comprenant les modalités financières précises sera présenté au Conseil communal après l'approbation des instances décisionnelles de l'Intercommunale ;

DÉCIDE :

Article 1er : De marquer un accord de principe relatif à l'adhésion à l'Intercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil (IRSIA).

Article 2 : De communiquer cette décision aux instances décisionnelles de l’Intercommunale IRSIA SC.

Article 3 : De présenter un dossier d'adhésion comprenant les modalités financières précises au Conseil communal après l'approbation des instances décisionnelles de l'Intercommunale en vue de l'adhésion définitive.