Fabrique d'Eglise Saint-Lambert de Montroeul-sur-Haine - modification budgétaire 1 de 2026

Vu la Loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur belge du 04 avril 2014, modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion temporelle des cultes reconnus ;

Vu l'article L1122-11 du code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant le vote du budget 2026 de la fabrique d’Église Saint-Lambert de Montroeul-sur-Haine en date du 27 octobre 2025 au Conseil communal ;

Considérant la décision du Conseil communal de fixer le montant de 12.000 € pour l'intervention communale ;

Considérant la modification budgétaire 1 de 2026 votée par la fabrique en date du 03 février 2026 ;

Considérant la réception de l'arrêté de l'évêché du 16 février 2026 ;

Considérant qu'il y a lieu de modifier les articles suivants :

Néant

Considérant que cette modification budgétaire 1 engendre les modifications suivantes :

Considérant que cette correction apportée au budget initial 2026 de la fabrique modifie le montant de l'intervention communale à l'article 79003/43501.2026 comme suit :

- crédit budgétaire initial 2026 : 12.071,47 € 

- crédit budgétaire selon modification budgétaire 1 : 12.000 € (diminution de 71,47 €) ;

DÉCIDE

Article 1er : D'approuver la modification budgétaire 1 de 2026 introduite par la fabrique d’Église Saint-Lambert de Montroeul-sur-Haine.

Article 2 : De prendre acte que cette modification budgétaire engendre une diminution de 71,47 € de l'intervention communale envers ladite fabrique d'église à l'article 79003/43501.2026 et porte donc l'intervention 2026 à la somme de 12.000 €.

Article 3 : De transmettre la présente délibération à qui de droit.