Question(s) orale(s) d'actualité

Questions orales d'actualité de Madame Caroline HORGNIES, Conseillère communale : 

Je tiens à préciser que la réponse du directeur général, dans sa réponse indiquée dans ce PV, a été détournée suite à mon intervention sur l’avis du DF concernant le budget 2026 non approuvé par la tutelle. La réponse du 17/07/2020 de Monsieur Pierre-Yves Dermagne, Ministre des Pouvoirs locaux stipule : « l’avis de l’égalité du directeur financier ne porte que sur légalité du projet de décision. Il s’agit d’un avis relatif au respect de toutes les normes légales et règlementaires au sens larges. Il doit vérifier que le projet de décision respecte les règles budgétaires, le règlement général de la comptabilité communale et la circulaire budgétaire. L’avis rendu n’est pas contraignant, il fait néanmoins partie du dossier soumis à l’exercice de la tutelle. Aussi, si une décision a été adoptée par l’autorité communale en dépit de l’avis négatif du directeur financier relevant une ou plusieurs illégalités, cette décision peut faire l’objet d’une non-approbation de la tutelle dans la mesure où ces illégalités sont fondées. »

Le budget 2026 voté en décembre n’a pas été approuvé parce que « il ne respecte pas la loi et blesse l’intérêt général ». Donc, je ne me suis pas trompée et il n’est pas question sur ce point d’avis d’opportunité.

Je tiens à informer les conseilleurs communaux que la délibération du conseil communal du 26 janvier 2026 relative au maintien de la dotation à la Fabrique d’église Saint Georges de Hensies à 15.000 euros, votée par vote majorité, a été annulée par Monsieur le Gouverneur du Hainaut qui invite à verser sans délai la somme de 17197,55€.

Monsieur le Directeur Général confirme que c'est bien ce qu'il a dit lors du dernier Conseil communal : les avis rendus par les grades légaux sont des avis de légalité et non des avis d'opportunité.