Convention à passer entre ELECTRABEL et les communes situées en tout ou en partie dans un rayon de 10 Km autour de la Centrale Nucléaire de Tihange - Approbation.

Le Conseil communal, en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la précédente convention conclue entre ELECTRABEL et les communes situées en tout ou en partie dans un rayon de 10 km autour de la Centrale Nucléaire de Tihange, entrée en vigueur le 1er janvier 2023 et prenant fin le 31 décembre 2025 ;

Vu le mail reçu de la société ELECTRABEL relatif à la proposition de nouvelle convention ;

Considérant le projet de nouvelle convention à passer entre ELECTRABEL et les communes situées en tout ou en partie dans un rayon de 10 km autour de la Centrale Nucléaire de Tihange ;

Considérant qu’il y a lieu pour le Conseil communal de marquer son accord sur la proposition de nouvelle convention jointe à la présente délibération ;

Sur proposition du Collège ;

Après en avoir délibéré ;

A l'unanimité ;

D E C I D E :

Article 1^er : De marquer son accord sur le projet de convention ci-annexée à passer entre ELECTRABEL et les communes situées en tout ou en partie dans un rayon de 10 km autour de la Centrale Nucléaire de Tihange ;

Article 2 : De charger Monsieur HAUTPHENNE, Bourgmestre et Madame BOLLY, Directrice générale, de l’exécution de cette décision et plus spécialement de signer au nom et pour compte de la Commune la convention ;

Article 3 : De transmettre la convention dûment signée au Service Communications sis Avenue de l’Industrie, 1 à 4500 THIANGE, pour disposition.