CPAS - Élection de plein droit d'un conseiller de l'action sociale présenté par la liste du Bourgmestre en remplacement de Monsieur DEMEY Kilian démissionnaire.

Le Conseil communal, en séance publique,

Vu les articles 10 à 12 de la loi du 8 juillet 1976, organique des C.P.A.S., telle que modifiée et notamment par les décrets wallons des 8 décembre 2005, 26 avril 2012 et 29 mars 2018 ;

 Attendu que conformément à l’article 6 de la loi du 8 juillet 1976 précitée, le Conseil de l’Action Sociale de la commune de HERON, est composé de neuf membres ;

Attendu que conformément à l'article 10 de la loi du 8 juillet 1976 précitée, les sièges au Conseil de l'Action Sociale sont répartis par groupes politiques proportionnellement au nombre de sièges dont chaque groupe politique bénéficie au sein du Conseil communal ;

Vu la démission de Monsieur DEMEY Kilian ;

Vu la liste déposée le 24 février 2026 par le groupe Liste du Bourgmestre conformément aux dispositions légales ;

Considérant que cette liste de présentation de Monsieur BRIFFOZ Christophe respecte le prescrit de l'article 10 ;

Considérant que le candidat présenté répond au prescrit de l'article 7 de la loi du 8 juillet 1976 concernant les conditions d’éligibilité et qu'il ne tombe pas sous le coup d'une incompatibilité prévue aux articles 8 et 9 de la loi organique ;

Déclare qu'est validée la candidature précitée ;

En conséquence, le Conseil prend acte de l’élection de plein droit au Conseil de l’Action Sociale de Monsieur BRIFFOZ Christophe domicilié rue Pied du Thier,32A à 4218 COUTHUIN en remplacement de Monsieur DEMEY Kilian, démissionnaire.