Budget de la Zone de Police 2025. Modifications budgétaires n° 2 ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2025.

Revu sa délibération du 23 décembre 2024 relative à l’arrêt du budget de la zone de police pour l’exercice 2025 ;

Vu l’arrêté de Tutelle spécifique fédérale daté du 06 février 2025 approuvant le budget 2025 de la zone de police ;

Vu l’arrêté de Tutelle spécifique fédérale daté du 27 aout 2025 approuvant les MB1 2025 ordinaire et extraordinaire de la zone de police ;
 

Vu les tableaux en annexe présentant les modifications budgétaires dont question ;

Vu l’avis favorable émis par les membres de la Commission visée par l’article 11 du règlement général sur la comptabilité de la zone de police ;

Sur proposition du Collège communal ;
 

Par 24 voix « pour » et 6 abstentions ;

D é c i d e

de voter les modifications budgétaires n° 2 ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2025 de la zone de police.

Le budget de la zone de police pour l’exercice 2025 est modifié conformément aux indications portées aux tableaux ci-annexés et le nouveau résultat du budget est arrêté aux chiffres suivants :

La présente délibération sera soumise à l’examen des autorités supérieures dans le cadre de la tutelle spécifique fédérale.