« Chemin des Moteurs » à 4040 Herstal. Parcelle cadastrée 4ème division, section F, n° 978R14 appartenant au Séminaire épiscopal de Liège. Cession à la Ville de Herstal pour l’euro symbolique en vue de son incorporation dans le domaine public. Accord sur le principe de la cession.

Considérant que la parcelle cadastrée 4^ème division, section F, n° 978R14, « Chemin des Moteurs » à 4041 Herstal, est dans les faits en partie située sur un sentier vicinal utilisé par le public ; Qu’elle est donc assimilée au domaine public bien que son assiette soit toujours privée ;

Considérant que ce chemin est en partie situé sur le tracé d’un sentier vicinal, d’une contenance totale de 290 m² et qu’il est entretenu par les services communaux ;

Considérant que ladite parcelle appartient au Séminaire épiscopal de Liège, qui souhaite se défaire de cette emprise et la céder pour un euro symbolique à la Ville de Herstal ;

Vu l’extrait cadastral, annexé au dossier ;

Vu le mail du 31 janvier 2025, annexé au dossier, par lequel le Séminaire épiscopal de Liège, représenté par Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD, propose à la Ville de Herstal la cession gratuite de la parcelle dont question ci-dessus ;

Considérant qu’en sa séance du 17 juin 2025, le Bureau administratif du Séminaire épiscopal de Liège a décidé d’envisager la vente de cette parcelle pour le montant d’un euro symbolique et demander à la Ville de proposer un projet d’acte authentique ;

Considérant que la Ville devra proposer un projet d’acte authentique, que le Séminaire soumettra au pouvoir de tutelle en vue de l’obtention de l’autorisation de vente ;

Vu l’extrait du registre des délibérations du Bureau administratif du Séminaire épiscopal de Liège du 17 juin 2025, ci-joint au dossier ;

Considérant qu’il convient d’accepter la proposition de cession pour l’euro symbolique en vue d’incorporer ladite parcelle dans le domaine communal public ;

Vu le rapport du 25 septembre, de l’employé administration du service administratif des travaux et l’accord de Madame la Chef de bureau administratif f.f. ;

Sur proposition du Collège communal ;

A l'unanimité ;

D é c i d e 

De marquer son accord sur le principe de la cession pour l’euro symbolique, de la parcelle « Chemin des Moteurs » sise à 4040 Herstal, cadastrée 4^ème division, section F, n° 978R14 d’une contenance de 290 mètres carrés, appartenant au Séminaire épiscopal de Liège, en vue de son incorporation dans le domaine public communal.