F.E. de Saint-Hubert. Budget 2025

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le Temporel des Cultes;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, titre VI, partie III du livre 1^er ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget présenté par le Conseil de Fabrique d’Eglise de Saint-Hubert pour l’exercice 2025, arrêté en séance du 14 aout 2024 et nous remis le 20 août 2024 ;

Attendu que les corrections suivantes ont été apportées par l’Evêché :

• A l’article D06d (65,00 € au lieu de 55,00 €) ;
• A l’article D43 (322,00 € au lieu de 420,00 €) ;
• A l’article D46 (10,00 € au lieu de 0,00 €) ;
• A l’article D47 (520,00 au lieu de 400,00 €) ;
• A l’article D50h (68,00 au lieu de 110,00 €) ;

Attendu que le budget 2025 se clôture en équilibre, lequel est obtenu sans intervention communale ;

Attendu que toutes les pièces justificatives sont jointes au dossier ;

Vu l’approbation sans remarque de l’Evêché de Liège datée du 09 septembre 2024 ;

Vu le rapport de l’employée d’administration daté du 09 septembre 2024 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Par 21 voix "pour" et 9 abstentions ;

DECIDE

1. Le budget, pour l’exercice 2025, de la F.E. de Saint-Hubert voté en séance du Conseil de Fabrique du 14 aout 2024 est réformé comme suit :

• Situation avant réformation :

Recettes globales :          91.317,29 €

Dépenses globales :        91.317,29 €

Résultat global :             0,00 €

• • Modification des dépenses :

D06d : 65,00 € au lieu de 55,00 €                                  soit 10,00 € en plus

D43 : 322,00 € au lieu de 420,00 €                                 soit 98,00 € en moins

D46 : 10,00 € au lieu de 0,00 €                                       soit 10,00 € en plus

D47 : 520,00 € au lieu de 400,00 €                                 soit 120,00 € en plus

D50h : 68,00 € au lieu de 110,00 €                                soit 42,00 € en moins

• • Récapitulatif des résultats tels que réformés :

2. En application de l’article L 3162-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, l’organe représentatif du culte d’un établissement visé à l’article L3111-1, par. 1^er, 7° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et financé au niveau communal dont l’acte a fait l’objet d’une décision de refus d’approbation ou d’une décision d’approbation partielle de la commune et l’établissement concerné, peut introduire un recours auprès du gouverneur dans les trente jours de la réception de la décision de l’autorité de tutelle. Une copie du recours est adressée au conseil communal exerçant la tutelle spécial d’approbation et, le cas échéant, aux intéressés au plus tard le dernier jour du délai de recours.

3. La présente délibération est transmise à la Fabrique d’Eglise de Saint-Hubert ainsi qu’à l’organe représentatif agréé.