A.S.B.L. Basse Meuse Développement. Comptes annuels 2023.

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Revu sa délibération du 16 octobre 2023 par laquelle le Conseil communal octroie une subvention de fonctionnement de 142.703,77 €.       

Vu les comptes annuels pour l’exercice 2023, présentés par l’A.S.B.L. Basse Meuse Développement et reçus en nos services le 03 juillet 2024 ;

Vu le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 25 juin 2024 qui approuve les comptes à l’unanimité ;

Attendu que le compte de résultats se solde par une perte de 19.617,98 € et que le total du bilan s’élève à 550.285,08 € ;

Attendu que l’intervention communale totale de la Ville de Herstal versée en 2023 s’élève à 142.703,77 € répartie comme suit :

• 80.912,00 € versés à titre d’intervention principale
• 31.791,77 € versés à titre d’intervention spécifique Maison de l’Emploi
• 30.000,00 € versés à titre d’intervention spécifique PCS

Attendu que la subvention accordée à l’A.S.B.L. Basse-Meuse pour l’exercice 2023 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Vu le rapport du Commissaire-réviseur qui donne son attestation sans réserve aux dits comptes ;

Vu le rapport de l’employée d’administration daté du 29 juillet 2024 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Par 21 voix "pour" et 9 abstentions ;

Décide

D’approuver les comptes annuels pour l’exercice 2023 de l’A.S.B.L. Basse-Meuse Développement et de déclarer que la subvention a été utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée.