F.E. Saint-Etienne. Budget 2025.

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le Temporel des Cultes ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, titre VI, partie III du livre 1^er ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget présenté par le Conseil de Fabrique d’Eglise Saint-Etienne pour l’exercice 2025, arrêté en séance du 2 juillet 2024 et nous parvenu le 04 aout 2024 (dossier complet) ;

Attendu que des corrections, émises par l’Evêché de Liège en concertation avec le trésorier de la Fabrique d’Eglise, doivent être apportées :

• A l’article R17 (5.374,75 € au lieu de 5.332,61 €)
• A l’article D06d (130,00 € au lieu de 110,00 €)
• A l’article D11c (45,00 € au lieu de 35,00 €)
• A l’article D50h (68,00 € au lieu de 55,00 €)

Attendu que le budget 2025 se clôture à l’équilibre, lequel est obtenu avec une intervention communale ordinaire de 5.374,75 € ;

Attendu que toutes les annexes obligatoires sont jointes au dossier ;

Vu l’approbation avec remarques de l’Evêché de Liège datée du 09 août 2024 ;

 Vu le rapport de l’employée d’administration du 23 août 2024 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Par 5 voix "pour" et 25 abstentions ;

DECIDE

1. Le budget pour l’exercice 2025 de la F.E. Saint Etienne voté en séance du conseil de Fabrique du 02 juillet 2024 est réformé comme suit :

• Situation avant réformation :

Recettes globales :    36.267,00 €

Dépenses globales : 36.267,00 €

Résultat global :                  0 €

• Modifications des recettes :

R17 : 5.374,75 € au lieu de 5.332,61 €                    soit 43,00 € en plus

• Modifications des dépenses :

D06d : 130,00 € au lieu de 110,00 €                        soit 20,00 € en plus

D11c : 45,00 € au lieu de 35,00 €                             soit 10,00 € en plus

D50h : 68,00 € au lieu de 55,00 €                            soit 13,00 € en plus

• Récapitulatif des résultats tels que réformés :

Intervention communale ordinaire : 5.374,75 € ;

2. En application de l’article L 3162-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, l’organe représentatif du culte d’un établissement visé à l’article L3111-1, par. 1^er, 7° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et financé au niveau communal dont l’acte a fait l’objet d’une décision de refus d’approbation ou d’une décision d’approbation partielle de la commune et l’établissement concerné, peut introduire un recours auprès du gouverneur dans les trente jours de la réception de la décision de l’autorité de tutelle. Une copie du recours est adressée au conseil communal exerçant la tutelle spécial d’approbation et, le cas échéant, aux intéressés au plus tard le dernier jour du délai de recours.

3. La présente délibération est transmise à la Fabrique d’Eglise Saint Etienne ainsi qu’à l’organe représentatif agréé.

4. La dépense de 5.374,75 € sera engagée sur l’article 7905/435-01 du budget ordinaire 2025 de la Ville de Herstal.