Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 36 ;
Vu l'Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Revu sa délibération du 27 mai 2024 approuvant le cahier spécial des charges, le montant estimé du marché, les conditions et le mode de passation du marché ;
Considérant qu’après vérifications des métrés et du cahier spécial des charges, des postes étaient absents mais nécessaires pour la bonne exécution du chantier ;
Considérant qu’il est nécessaire de les ajouter; qu’en conséquence, ces postes supplémentaires entraînent une augmentation du montant estimé du marché ;
Considérant que la nouvelle estimation s’établit donc comme suit :
• Lot 1 - Gros-œuvre et toiture : 334.545,32 € HTVA
• Lot 2 – Menuiserie extérieure : 242.330,00 € HTVA
• Lot 3 - HVAC : 303.224,00 € HTVA
• Lot 4 – Panneaux photovoltaïques : 175.500,00 € HTVA;
Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève finalement à 1.055.599,32 € hors TVA ou 1.277.275,18 €, TVA, comprise ;
Considérant que l’avis de légalité de Monsieur le Directeur financier ff, sollicité en date du 4 septembre 2024 en application de l’article L1124-40 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et émis en date du 10 septembre 2024, est favorable ;
Vu le rapport du 2 septembre 2024 de Madame l’Agent technique et l’accord de Madame la Cheffe de bureau technique-bâtiment ;
Sur proposition du Collège communal ;
A l'unanimité ;
D é c i d e
1) D’approuver le nouveau montant estimé du marché à 1.055.599,32 € HTVA ou 1.277.275,18 TVAC.
2) De confirmer les autres conditions du marché conformément à la délibération du Conseil communal du 27 mai 2024 relative au marché de travaux à lots pour la rénovation énergétique du l’Hôtel des Travaux des Hauts Sarts.
La dépense sera imputée sur l’article budgétaire 124/724-60 (n° de projet 20240088) du budget extraordinaire 2024.
La recette de 691.600 € TVAC sera constatée sur l’article 124/665-20 (n° de projet 20240088) du budget extraordinaire de 2024.